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Quelles sont les étapes d'une demande de médiation ?

Publié le 22/11/2021 - Mis à jour le 23/11/2021 - Par Camille Gayral

Avant de saisir la justice, vous pouvez d'abord faire appel à un médiateur pour régler un litige. Comment fonctionne cette procédure ? Quelles en sont les étapes ? Quels secteurs sont concernés ? Notre guide revient sur l'essentiel à savoir sur ce service.

Les étapes d'une médiation
 
 

1. Qu'est-ce qu'une procédure de médiation ?

Pourquoi opter pour la médiation ?

La procédure de médiation vous permet de régler un litige à l'amiable. Il s'agit de l'ultime étape avant d'avoir recours à la justice.

Dans quels cas peut-on faire une demande de médiation ?

L'intervention d'un médiateur peut être nécessaire si vous ne parvenez pas à régler un litige d'un commun accord. Pour faire appel à ce service, vous devrez donc démontrer que cette tentative de gestion du conflit n'a pas fonctionné.

Les différents types de médiateur

Les médiateurs sont présents dans de nombreux secteurs, leur présence est d'ailleurs obligatoire. Voici quelques exemples courants :

  • Le médiateur de la République, qui a pour mission de régler les litiges entre les citoyens et l'administration.
  • Le médiateur bancaire, qui intervient en cas de conflit entre une banque et son client.
  • Le médiateur des assurances, qui remédie à des différends entre une compagnie d'assurance et l'assuré.
  • Le médiateur civil est quant à lui spécialisé dans les litiges entre citoyens (conflits entre voisins, propriétaire et locataire, etc.).

La saisine d'un médiateur est-elle gratuite ?

La médiation est une procédure 100% gratuite la plupart du temps. Dans certaines situations, vous devrez toutefois payer une somme correspondant à la rémunération du médiateur.

Nos guides concernant la médiation

Voici la liste de nos guides relatifs à la procédure de médiation :

 
 

2. Comment saisir un médiateur ?

Comment envoyer sa demande de médiation ?

Pour faire une demande de médiation, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez trouver l'adresse du médiateur adapté au litige concerné depuis le site officiel de votre assureur, banque, etc.

Le traitement de la demande de médiation

Vous recevrez ensuite un accusé de réception de votre demande sous 48h. La partie concernée par ce litige (entreprise, particulier, assureur, etc.) sera également prévenue par le médiateur. Les deux parties seront convoquées pour exposer leurs griefs et tenter de trouver une issue au conflit.

Quel est le délai de réponse du médiateur ?

Le médiateur vous proposera une solution au litige dans un délai de 60 à 90 jours selon la situation. Des documents justificatifs du litige pourront aussi vous être demandés.

Quels sont les recours à la médiation ?

Si la médiation échoue, vous pouvez avoir recours à la justice. Le tribunal à saisir dépend du type de litige et de son montant.

 

3. Les étapes d'une demande de médiation en 4 questions

A quel moment peut-on saisir un médiateur ?

La saisine d'un médiateur peut être envisagée si vous ne parvenez pas à régler un conflit d'un commun accord.

Quel médiateur solliciter en cas de litige avec sa banque ?

Si vous rencontrez un litige avec votre établissement bancaire, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire.

Par quel moyen peut-on faire une demande de médiation ?

La demande de médiation requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans certains cas, cette requête peut être effectuée en ligne.

Quel est l'avantage de la médiation ?

La médiation vous permet d'éviter d'avoir recours à la justice, qui représente une procédure beaucoup plus longue et complexe.

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