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Les aides financières en cas d'adoption

Publié le 24/11/2022 - Mis à jour le 19/03/2024 - Par Camille Gayral

En cas d'adoption, les parents peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, comme la prime à l'adoption ou l'allocation de base. Dans quels cas est-on éligible à ces prestations ? Quel est leur montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide fait le point.

Les aides financières en cas d'adoption
 

1. La prime à l'adoption

Qu'est-ce que la prime à l'adoption ?

La prime à l'adoption est une aide financière de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Elle permet de régler les dépenses liées à l'arrivée de l'enfant adopté dans le foyer. Cette prestation est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Les conditions d'attribution de la prime à l'adoption

Voici les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à l'adoption :

  • l'enfant adopté doit être âgé de moins de 20 ans ;
  • vous devez avoir eu recours à l'Ase (service d'aide sociale à l'enfance), un organisme français spécialisé ou une autorité étrangère compétente ;
  • vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources autorisé. Le revenu net catégoriel est pris en compte (ex : 49 482€ pour un couple de 2 enfants avec 2 revenus).

Le montant de la prime d'adoption

Le montant net de la prime d'adoption est de 2007,95€.

Comment faire une demande de prime d'adoption ?

La demande de prime d'adoption est à effectuer auprès de votre CAF ou MSA par courrier. Son versement est effectué en une fois le 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

Les documents justificatifs en cas d'enfant adopté en France

  • l'attestation des services de l'Ase ou d'un autre organisme spécialisé indiquant la date d'arrivée de l'enfant dans votre famille et le nom de cette famille ;
  • une copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État.

Les documents justificatifs en cas d'enfant dans un pays de l'espace Schengen

  • une copie de l'agrément en vue d'adoption délivré par le président du conseil départemental de votre ville ;
  • une copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption) ;
  • une photocopie de la pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport) et l'APP (l'accord à la poursuite de la procédure) établi par les autorités françaises.

Les documents justificatifs en cas d'enfant adopté en dehors de l'espace Schengen

  • une copie de l'agrément délivré par le président du conseil départemental de votre ville ;
  • la copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption) ;
  • une photocopie du passeport de l'enfant ou autre document officiel du pays d'origine de l'enfant adopté.
 

2. L'allocation de base

Présentation de l'allocation de base en cas d'adoption

L'allocation de base fait également partie de la Paje. Tout comme la prime à l'adoption, cette aide financière permet de couvrir les dépenses liées à l'entretien et l'éducation de l'enfant adopté. Si elle peut être cumulée avec l'AJPP et l'ASF, elle ne peut en revanche pas s'ajouter au versement du complément familial ou de l'allocation de base dédiée à un autre enfant.

Les conditions à remplir pour percevoir l'allocation de base

Voici les critères d'attribution de l'allocation de base versée en cas d'adoption :

  • si l'enfant adopté a moins de 20 ans ;
  • si vous ne dépassez pas le plafond de ressources autorisé (qui est le même que celui de la prime à l'adoption).

Quel est le montant de l'allocation de base ?

Le montant de l'allocation de base dépend des revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge. Par exemple une famille de 2 enfants ayant des revenus inférieurs à 41 415€ pourront percevoir 182€ par mois. Ce versement débute le 1er jour du mois suivant la date d'arrivée de l'enfant adopté dans le foyer ou du jugement d'adoption.

Comment faire une demande d'allocation de base ?

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir l'allocation de base. Elle est automatiquement attribuée si vous bénéficiez déjà de la prime d'adoption.

 

3. Les autres aides possibles en cas d'adoption

L'ASF

L'ASF désigne l'Allocation de Soutien Familial). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide dédié à ce sujet.

La PreParE

La PreParE fait également partie des aides versées aux parents adoptant un enfant. Il s'agit d'une autre prestation de la Paje. Pour en savoir, vous pouvez consulter notre guide dédié.

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