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Aboiements intempestifs du chien du voisin : que faire ?

Publié le 11/05/2023 - Mis à jour le 24/06/2024 - Par Séverine Fauchille

Vous entendez le chien de votre voisin aboyer à longueur de journée, voire la nuit ? Si la nuisance est répétitive, vous êtes en droit de demander l’arrêt de ces aboiements. Comment le faire ? Nous vous détaillons les différentes démarches : discussion, lettre simple, lettre recommandée… et mettons à votre disposition des modèles de courrier.

Chien aboyant
 

1. Quand les aboiements d’un chien deviennent une nuisance sonore

Que dit la loi concernant les aboiements ?

La loi (article 1243 du code civil) précise que la personne en charge d’un animal, propriétaire ou gardien temporaire par exemple, est responsable de ses agissements. Autrement dit, si un chien aboie de manière trop fréquente, trop forte, etc, son propriétaire doit tout mettre en œuvre pour les diminuer.

Sachez tout de même qu’un chien a le droit d’aboyer, c’est dans sa nature. Un aboiement va être qualifié de trouble du voisinage s’il est :

  • répétitif ;
  • continu ;
  • intense.

Les conséquences du bruit émis par le chien

Les aboiements intempestifs peuvent créer de nombreux troubles et dégâts :

  • insomnies ;
  • stress ;
  • perte de clients si vous recevez de la clientèle ;
  • non jouissance de la pleine propriété (par exemple, impossible de profiter de votre extérieur sereinement)...
 

2. Quelles démarches pour des aboiements intempestifs ?

Discussion et lettre simple

La première des choses à faire est de discuter avec le propriétaire de l’animal ou la personne en charge de sa garde. Un échange oral est la plupart du temps suffisant pour faire prendre conscience du désagrément subi.

Si cela n’est toutefois pas le cas, écrivez-lui une lettre simple. Cette dernière reste sans suite ? Comptez 15 jours et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle constituera une preuve de votre démarche amiable.

Quelles autres preuves réunir afin de démontrer la gêne rencontrée ? Vous pouvez également regrouper :

  • des témoignages ;
  • des vidéos avec son ;
  • le constat d’un expert privé ou d’un huissier…

Notre exemple de lettre recommandée

Afin de vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier. Remplissez-le ou modifiez-le, puis confirmez son envoi.

Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser les aboiements d’un chien

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure de faire cesser les aboiements de votre chien

Madame/Monsieur …………….. (indiquer le nom du propriétaire de l’animal),

Depuis le .../.../... (noter la date du début des aboiements ou la durée), j’ai remarqué que votre chien aboyait ……………………… (noter la nuisance : tous les jours, jour et nuit, etc.). Cela constitue une nuisance.

Lors de notre échange, je vous ai fait part des répercussions que cela entraînait, à savoir ……………………… (noter les conséquences).

Ces aboiements ayant toujours lieu, je vous demande, par la présente, de les faire cesser. Pour rappel, le propriétaire ou la personne chargée de la garde de l’animal est responsable de ses agissements, dont les aboiements.

Sans action de votre part dans les meilleurs délais à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint de faire appel aux forces de l’ordre. L’article R1337-7 du code de la santé publique prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Des dommages et intérêts pourront s’ajouter à cette amende.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …………….. (indiquer le nom du propriétaire de l’animal), mes salutations distinguées.

(Signature)

Notre service interactif vous permet de joindre un ou plusieurs documents en les téléchargeant.

Lettre-Recommandee.com pour votre envoi

Lettre de mise en demeure de faire cesser les aboiements

Envoyez votre mise en demeure sereinement depuis chez vous avec Lettre-Recommandee.com. La préparation et l’expédition de votre courrier sont possibles à tout moment, 24 h/24 et 7 j/7.

Dès que vous confirmez votre envoi, nous transmettons la lettre à La Poste qui l’imprime et la livre en main propre au responsable du chien.

 

3. Que faire si les aboiements persistent ?

L’animal n’a pas cessé ses aboiements malgré votre démarche ? La nuisance peut être sanctionnée d’une amende de 450 €.

Pour cela, contactez le maire ou la police. Ceux-ci procéderont au constat de la gêne et pourront condamner le responsable du chien.

En cas d’échec, le tribunal judiciaire interviendra et condamnera plus sévèrement le responsable.

 

4. Mieux comprendre la nuisance liée aux aboiements

Comment avertir mon voisin que son chien créer un trouble ?

Vous pouvez avoir une discussion avec lui, rédiger une lettre simple et envoyer un recommandé pour une démarche plus officielle.

Le chien de mon voisin aboie lorsque son propriétaire est au travail. Que faire ?

Votre voisin n’est peut-être pas au courant que son chien aboie en son absence. La première chose à faire est alors de lui en parler. Il ne réagit pas ? Envoyez une mise en demeure.

Faire constater la nuisance, est-ce gratuit ?

Si vous sollicitez vos voisins, une personne de la mairie ou les forces de l’ordre, oui. En revanche, si vous sollicitez un huissier de justice, la prestation sera payante.

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