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Tout savoir sur l'ASH

Publié le 09/05/2023 - Mis à jour le 10/05/2023 - Par Camille Gayral

Pour régler les frais d'EPHAD, de résidence autonomie ou de USLD, une personne âgée peut percevoir l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière ? Comment est calculé son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

La demande d'ASH
 

1. Qu'est-ce que l'ASH ?

Définition de l'ASH

L'ASH désigne l'aide sociale à l'hébergement. Ce dispositif proposé par le département permet une prise en charge totale ou partielle des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial.

Comment bénéficier de l'ASH ?

Voici les différents critères d'attribution de l'ASH :

  • être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans si vous avez été reconnu inapte au travail) ;
  • vivre en France depuis plus de 3 mois de manière stable (ou disposez d'(un titre de séjour valide si vous êtes étranger) ;/li>
  • disposer de ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.

Quels sont les hébergements compatibles avec l'ASH ?

L'ASH est destiné aux personnes âgées hébergées en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), en résidence autonomie ou en USLD (unité de sons de longue durée).

Quel est le montant de l'ASH ?

Le montant de l'ASH dépend de plusieurs paramètres :

  • des ressources de la personne âgée (sauf la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques) ;
  • des ressources du conjoint ou de la conjointe de la personne âgée ;
  • des ressources des enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles.
 

2. La demande d'ASH

A qui faire une demande d'ASH ?

Vous pouvez récupérer un dossier de demande d'ASH à la mairie ou au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale de votre commune. Ce document sera ensuite transmis aux services du département.

A quel moment faire une demande d'ASH ?

La demande d'ASH doit être effectuée dans les 2 mois suivant votre entrée dans l'établissement. Vous pouvez donc effectuer ces démarches en même temps que celles pour être admis dans l'une de ces structures.

L'attribution de l'ASH

La décision d'attribution de l'ASH sera ensuite envoyée à la personne âgée ou à son représentant légal. En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours par courrier aux services du département. Vous recevrez une réponse dans un délai de 2 mois. Si votre demande est à nouveau rejetée, vous pouvez ensuite faire un recours auprès du tribunal administratif.

 

3. Questions / Réponses sur l'ASH

Quel est l'âge minimum pour percevoir l'ASH ?

L'ASH est destinée aux personnes âgées d'au moins 65 ans ou 60 ans si elles sont inaptes au travail.

A quel moment effectuer sa demande d'ASH ?

Votre demande d'ASH doit être envoyée dans les 2 mois suivant la date d'entrée dans l'établissement concernée.

Que faire si votre demande d'ASH est refusée ?

En cas de refus d'attribution de l'ASH, vous pouvez faire un recours préalable aux services du département par courrier. Si cette étape n'aboutit pas, vous pouvez ensuite formuler un recours auprès du tribunal administratif.

Que devient l'ASH en cas de décès de son bénéficiaire ?

En cas de décès de la personne âgée percevant l'ASH, les sommes versées pourront être transmises à ses héritiers.

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