Les modalités de la location de cave

Vous cherchez des mètres carrés supplémentaires pour ranger vos affaires ? Ou, au contraire, vous disposez d’une cave dont vous ne vous servez pas ? Louer une cave est un phénomène en pleine expansion dans les grandes villes. Annonce, bail, assurance, impôt, etc., ce guide fait le point sur les modalités de location de cave. Retrouvez également un modèle de résiliation de bail.

1. La location de cave en quelques mots

Box, garde-meuble, self-stockage… quelle différence ?

Petites surfaces et manque de rangements sont les points faibles récurrents des logements urbains. Les habitants sont alors souvent contraints de chercher une solution de stockage en dehors de chez eux.

Les box, self-stockage, garde-meubles et caves représentent des options intéressantes :

• les boxes, self-stockage et garde-meubles sont principalement gérés par des entreprises spécialisées ;
• les caves sont, elles, essentiellement proposées par des particuliers. Quelques entreprises n’utilisant pas les leurs les mettent également en location.

La location de cave : petit topo

Contrairement aux boxes, self-stockage et garde-meubles, les caves peuvent être louées à plusieurs personnes. Chacune louant quelques mètres carrés de la surface totale. On appelle ce type de location du costockage.

A noter : si les locataires de la cave ne sont pas autorisés à accéder à la cave sans le bailleur, ce dernier doit pouvoir se rendre disponible pour procéder à l’ouverture.

Il est interdit de louer une cave dont la fonction serait celle d’un logement.

Qui peut mettre sa cave en location ?

Le propriétaire d’un logement disposant d’une cave peut louer. Il n’a pas besoin d’obtenir une autorisation pour le faire, ni de présenter des diagnostics…

Le locataire d’un logement avec cave peut proposer cette pièce ou annexe à la sous-location, avec accord écrit du propriétaire.

2. Faire connaître son bien : annonce, prix…

De nombreuses plateformes proposent de jouer les intermédiaires entre les bailleurs et les locataires. Il suffit d’y déposer une annonce avec la localisation, le prix, les m2, la durée, une ou plusieurs photos…

Vous ne savez pas quel montant demander ? Voici les prix moyens de quelques villes en France :

• Paris : 22 €/m2/mois ;
• Lyon : 11 €/m2/mois ;
• Marseille : 12 €/m2/mois ;
• Lille : 12 €/m2/mois ;
• Bordeaux : 13 €/m2/mois.

Concernant la sous-location, il est interdit d’exiger un montant supérieur à celui de la location. Il est obligatoire d’informer le propriétaire du prix demandé.

3. Assurer la cave : est-ce une obligation ?

L’assurance est requise pour louer une cave. Elle permet d’être assuré contre les incendies, inondations, vols…

Il est possible que celle-ci soit déjà couverte par votre assurance habitation. Comment le savoir ? Vérifiez votre contrat. Si la cave y est mentionnée, et qu’elle est considérée comme une pièce de votre domicile, elle est couverte. Dans le cas contraire, il se peut que votre compagnie considère la cave comme une pièce annexe, comme une dépendance. Elle devra alors faire l’objet d’un autre contrat ou d’une option à ajouter au contrat habitation.

Vous pouvez aussi préférer que ce soit le locataire de la cave qui souscrive une assurance. Cependant, il est préférable que ce soit le bailleur qui la prenne en charge, en particulier s’il a l'intention de la mettre à disposition de plusieurs locataires.

4. Le bail pour la location d’une cave

Faut-il établir un bail ?

La rédaction d’un bail pour la location d’une cave n’est pas obligatoire. Toutefois, nous vous recommandons vivement d’en établir un afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Il est possible que le bail intègre déjà la cave à la location. Il n’y a donc pas lieu de mettre en place un nouveau document.

En revanche, si seul le logement est compris dans le bail et si le locataire souhaite également louer la cave du même lot, il faut ajouter une mention au bail. Si le locataire souhaite le louer après être rentré dans le logement, un nouveau bail est à établir.

La rédaction du bail

Pour rédiger le bail de location de la cave, vous devez préciser les éléments suivants :

• l’identité et les coordonnées du bailleur ;
• l’identité et les coordonnées du locataire ;
• le bien (typologie, adresse, accès) ;
• le prix de la cave ;
• la durée du bail (optionnelle) ;
• les obligations du locataire ;
• les modalités de résiliation (préavis, lettre recommandée…) ;
• les clauses résolutoires.

La durée du bail est optionnelle, il n’est pas impératif de la noter. Si elle n’apparaît pas, le bail est considéré comme étant à tacite reconduction, et ce annuellement. A savoir également, la résiliation du bail peut intervenir à tout moment en respectant le préavis imposé.

Le bail pour une sous-location

Quelques spécificités existent lorsque la cave est sous-louée :

• en cas d’impayé de la part du sous-locataire, le locataire doit verser sa part au bailleur ;
• en cas de résiliation du bail du locataire, le bail du sous-locataire prend fin en même temps.

Les revenus de la location et impôts

La location de la cave génère des revenus qui sont à déclarer en impôts fonciers aux Finances publiques.

Il est possible d’opter pour :

• le régime réel : pour les revenus dépassant 15 000 € + pour déduire des charges réelles ;
• le régime micro-foncier : pour les revenus inférieurs à 15 000 € + pour bénéficier d’un abattement de 30 %.

5. La résiliation d’un bail de location d’une cave

Comment stopper son bail ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre bail ? Pour cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple afin de vous aider dans votre démarche.

Comment envoyer sa demande ?

Lettre-Recommande.com vous permet d’envoyer votre lettre à tout moment depuis chez vous. Notre service est accessible 7 j/7 et 24 h/24.

• Cliquez sur “Envoyer cette lettre” et complétez les champs vides ;
• vous pouvez ajouter des documents en les téléchargeant et signer en ligne ;
• réglez dans l’espace sécurisé ;
• confirmez l’envoi.

Nous confions votre courrier à La Poste, qui l’imprime et le livre en main propre à votre bailleur.

6. Conseils pour la location d’une cave