Le renouvellement de dépôt de marque

Le renouvellement d'une marque est indispensable pour assurer sa pérennité. Quand doit-on effectuer ces changements ? Quelles modifications sont possibles ? Quelle est la procédure à suivre ? Notre guide fait le point.

1. A quoi sert le renouvellement d'une marque ?

Quand doit-on renouveler sa marque ?

Il est préférable de renouveler sa marque tous les 10 ans. En effet la marque est protégée pendant 10 années. Au terme de ce délai, vous disposez d'un an à partir de l'enregistrement de votre dépôt pour effectuer son renouvellement. Notez que vous disposez d'une période de grâce de 6 mois. Vous serez toutefois soumis à une redevance.

Pourquoi renouveler une marque ?

Le renouvellement de votre marque vous permet de conserver vos droits d'exploitation. Vous pourrez ainsi continuer à utiliser le nom, le visuel et le logo que vous avez choisi.

Quelles modifications peut-on effectuer sur sa marque ?

En renouvelant votre marque, vous pouvez procéder aux changements suivants : réaliser un reclassement ou enlever un produit ou service. Certaines modifications ne sont cependant pas possibles, comme le remplacement des produits et services ou le choix d'un autre modèle de marque (logo ou visuel).

2. Les étapes à suivre pour renouveler sa marque

Qui peut renouveler une marque ?

Le renouvellement d'une marque doit être effectué par le propriétaire de cette dernière. Il s'agit de la personne qui a procédé l'enregistrement de l'enseigne dans le Registre national des marques.

Où renouveler sa marque ?

Pour renouveler votre marque, vous devez vous rendre sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Le renouvellement n'est possible qu'en ligne, en téléprocédure.

Que faire si le propriétaire n'est pas la même personne que celle qui effectue le renouvellement ?

Dans certaines situations, la personne qui réalise le renouvellement d'une marque n'est pas celle qui est inscrite dans le Registre national des marques. Cela peut être le cas lors d'une fusion d'entreprise, une cession ou une absorption. Avant d'effectuer un renouvellement, vous devez alors procéder à un changement de propriétaire.

Quel est le prix d'un renouvellement de marque ?

Le prix du renouvellement de marque varie selon les classes sélectionnées. Comptez ainsi 290€ pour 1,2 ou 3 classes. Vous devrez ensuite payer 40 € par classe supplémentaire.

La confirmation du renouvellement

Si l'INPI accède à votre demande, celle-ci est inscrite au Registre national des marques et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Comptez 4 à 6 semaines. Un certificat attestant l'inscription vous est ensuite transmis.

Si la demande n'est pas conforme, un courrier vous est envoyé.

3. Le renouvellement du dépôt de marque en 4 questions

Le renouvellement de marque est-il obligatoire ?

Si le renouvellement de dépôt de marque n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé. Cela vous permettra de conserver les droits d'exploitation et de continuer à utiliser le nom, logo et visuel de votre enseigne.

A quelle fréquence doit-on renouveler sa marque ?

Il est recommandé de renouveler sa marque tous les 10 ans.

Doit-faire effectuer son renouvellement de marque en ligne ?

Oui, le renouvellement d'une marque ne peut être réalisé qu'en ligne, sur le site de l'INPI.

Quels sont les critères à remplir pour renouveler sa marque ?

Pour renouveler sa marque, vous devez en être propriétaire et être enregistré dans le Registre national des marques.