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Le rachat des trimestres dans le secteur privé

Publié le 23/05/2022 - Mis à jour le 23/05/2022 - Par Séverine Fauchille

En projection de la retraite, il est légitime de faire le point sur vos cotisations. L’âge et le montant de la pension de retraite découlent du nombre de trimestres cotisés. Il vous manque des trimestres ? Ils sont insuffisants pour un départ en retraite à l’âge envisagé ? Rassurez-vous, il est possible de racheter des trimestres. Pour tout comprendre, suivez le guide !

Racheter des trimestres de retraite
 

1. Point général sur le rachat de trimestres dans le secteur privé

Qu’est-ce qu’un trimestre ?

Lorsque l’on parle de retraite, un trimestre est une période de 90 jours successifs. Les trimestres travaillés et cotisés sont l’essence même des calculs autour de la retraite : de l’âge de départ, ainsi que du montant de la pension de retraite de base et de celle de la retraite complémentaire.

Selon l’année de naissance, il faut valider un certain nombre de trimestres pour prétendre à la retraite à taux plein.

Pourquoi racheter des trimestres ?

Leur rachat permet :

  • d’obtenir le nombre de trimestres suffisant pour atteindre une retraite à taux plein ;
  • ou de réduire une décote ;
  • ou encore de prendre en compte des trimestres pouvant être comptés parmi les 25 meilleurs de votre vie professionnelle. Ce sont ceux-là qui sont retenus pour calculer la pension.

Pour racheter des trimestres, il faut vous adresser à l’Assurance retraite.

Qui peut faire un rachat de trimestres ?

De manière générale, quelques conditions sont à respecter :

  • il ne faut pas avoir liquidé sa retraite. C’est-à-dire que, si percevez une pension du régime général, vous ne pouvez plus procéder à un rachat de trimestres ;
  • vous devez réaliser votre demande entre 20 et 66 ans.
 

2. Le rachat des trimestres cas par cas

Les trimestres des années d’études supérieures

Les études supérieures ouvrent droit au rachat de trimestres. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :

  • vos études se sont déroulées dans un établissement d’enseignement supérieur ou une grande école ou une école technique supérieure ;
  • vous avez été admis en classe préparatoire de ces établissements ;
  • vous avez obtenu un diplôme en France, dans l’un des pays de l’Union européenne, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein ou dans un pays lié par une convention international de sécurité sociale ;
  • vous n’avez pas été affilié à un régime de retraite obligatoire durant les études ;
  • de suite après vos études, vous avez été affilié au régime général.

Le rachat de trimestres, souvent, concerne la retraite de base. Si vous avez fait une demande de rachat de trimestres pour les études auprès de l’Assurance retraite, il est possible aussi de racheter des points à la retraite complémentaire.

De manière générale, la retraite de base se calcule en trimestres, tandis que la retraite complémentaire se compte en points.

Les trimestres des années incomplètes

Durant votre vie active, si vos revenus étaient inférieurs à un certain palier, ils n’ont pu être pris en compte pour la validation de l’ensemble des trimestres. Cela signifie que même si vous avez travaillé une année complète, il est possible que seulement 3 trimestres sur 4 aient été validés. Cela peut être le cas si vous avez travaillé à temps partiel notamment.

Pour racheter les trimestres de ces années incomplètes, vous devez avoir été affilié au régime général.

Les trimestres des périodes d’apprentissage

Vous avez été apprenti entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 ? Vous pouvez envisager de racheter 4 trimestres, sauf si durant cet ou ces apprentissages vous avez déjà cumulé 4 trimestres par an.

Il n’est pas possible de cotiser plus de 4 trimestres par année, quel que soit le statut. Cependant, les revenus supplémentaires seront pris en compte pour le montant de la pension puisque sont retenues les 25 meilleures moyennes de revenus annuels.

Les trimestres en tant qu’assistant maternel

Vous avez exercé en tant qu’assistant maternel entre 1975 et 1900 ? La demande de rachat de trimestres vous est ouverte.

A noter que, comme pour l’apprentissage, vous ne pouvez faire de rachat que si vous n’avez cotisé que 1, 2 ou 3 trimestres par an.

Les enfants d’anciens supplétifs

Cette catégorie regroupe les enfants d’anciens harkis, moghaznis et autres supplétifs qui ont servi en Algérie et se sont ensuite installés en France.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de racheter des trimestres aux conditions suivantes :

  • vous étiez en camp militaire de transit entre 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975 et étiez âgé de 16 à 21 ans ;
  • vous avez moins de 66 ans au moment de la demande de rachat ;
  • vous ne pouvez pas bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le rachat est limité à 4 trimestres.

L'accumulation des conditions

Plusieurs catégories semblent vous correspondre ? Il est parfaitement possible de racheter des trimestres pour des motifs différents. Le tout étant de ne pas dépasser 12 trimestres au total et 4 trimestres par an, soit 3 années.

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3. Les démarches et paiement des trimestres

La demande de rachat de trimestres

  1. Accédez à votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.
  2. Faites une simulation pour connaître le coût de rachat d’un trimestre, puis remplissez le formulaire de demande.
  3. L’Assurance retraite vous fait un retour sous 2 mois pour vous informer de l’acceptation ou non de votre demande. Si aucune réponse ne vous a été délivrée, considérez que le verdict est négatif.

En cas de réponse positive, vous recevez :

  • une Évaluation de versement pour la retraite : y est renseigné le coût du rachat et l’échelonnement possible ;
  • un relevé de carrière régularisé ;
  • un formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement. Celui-ci est à renvoyer complété.

Vous choisissez votre option de calcul : taux de calcul de la pension de retraite ou taux et durée d’assurance définie pour le calcul de la retraite. Une fois l’option choisie, vous ne pourrez plus la rectifier.

En cas de réponse négative, l’Assurance retraite s’efforce de faire un retour explicatif.

Le paiement des trimestres

Pour le rachat :

  • d’un trimestre : le paiement est à faire en un versement ;
  • de plusieurs trimestres : le paiement peut être fait en un ou plusieurs versements. L’Assurance retraite propose d’échelonner sur 1 ou 3 ans pour le rachat de 2 à 8 trimestres, et sur 1, 3 ou 5 ans pour le rachat de 9 à 12 trimestres.

Attention, si vous optez pour un versement de 3 ou 5 ans, une majoration sera appliquée.

 

4. Faire ou ne pas faire de rachat de trimestres ?

Est-il avantageux de racheter des trimestres ? Cela vous sera-t-il réellement profitable ?

Tout d’abord, notez que le rachat est déductible des impôts sur le revenu.

Ensuite, cela dépend de l’âge auquel vous réalisez les démarches. Le coût est plus faible à 20 ans qu’à 50 ans. De même, plus votre salaire des trois dernières années est élevé, plus les trimestres à racheter seront coûteux. Enfin, si vous avez optez pour un rachat taux ou taux + durée d’assurance, une différence sera également observable.

Pour vérifier l’intérêt de racheter ou non des trimestres, calculez posément et utilisez le simulateur de l’Assurance retraite. Pensez aussi à vous rapprocher d’un conseiller de votre caisse qui saura vous guider en fonction de votre dossier.

Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre pension ? D’autres solutions existent, comme le cumul emploi-retraite.

 
Les questions les plus fréquentes

A qui s’adresser pour racheter des trimestres ?

Vous devez contacter l’Assurance retraite. Un simulateur est disponible sur votre espace en ligne.

Comment acheter des trimestres ?

Il faut en faire la demande auprès de l’Assurance retraite. Complétez les documents nécessaires et attendez la réponse. Si elle est positive, confirmez votre demande de rachat.

Combien de trimestres puis-je racheter ?

Suivant les cas, vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres.

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