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Cumuler une retraite et un emploi : les démarches

Publié le 03/05/2022 - Mis à jour le 16/05/2022 - Par Séverine Fauchille

Travailler pendant sa retraite, c’est possible ! Le cumul emploi-retraite permet à tout retraité d’exercer une activité. Mais cela peut soulever de nombreuses interrogations : quelles sont les conditions ? Le montant de la pension sera-t-il revu à la baisse ? Qui peut cumuler retraite et emploi ? Pour connaître toutes les informations et démarches, nous vous invitons à consulter ce guide dédié.

Les démarches pour cumuler emploi et retraite
 

1. Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Comprendre le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités qui le souhaitent de bénéficier de la retraite tout en continuant ou recommençant à travailler. À temps plein ou à temps partiel. Ce cumul est ouvert à tous les retraités. Toutefois, il faut respecter quelques critères :

  • profiter d’une retraite progressive ou liquider sa retraite. On dit également “faire valoir ses droits”. Il s’agit de se manifester auprès de sa caisse de retraite dans le but de percevoir sa pension ;
  • rompre le contrat salarié qui était en cours avant la retraite ;
  • exercer une profession artistique, scientifique, juridictionnelle, etc. ou proposer des consultations (médecin, avocat…) en-dessous de 15 h/semaine, devenir micro-entrepreneur

Ces conditions sont valables pour les retraités relevant d’une caisse de retraite française et/ou d’un régime de base obligatoire.

Cumul emploi-retraite = cumul + augmentation des pensions ?

La pension du régime de base et la pension du régime complémentaire sont soumises aux mêmes critères pour le cumul emploi-retraite.

Retraité d’avant 2015, vous pouvez voir votre pension s’améliorer grâce au cumul. Mais seulement si le nouvel emploi n’est pas rattaché à une caisse de retraite vous versant déjà une pension.

Les retraités d’après 2015 ne peuvent bénéficier de cet avantage, sauf ceux qui ont opté pour une retraite progressive.

 

2. Liquider sa retraite et calculer le montant avec le cumul d’un emploi

La liquidation de sa retraite

La toute première chose à faire pour pouvoir travailler pendant sa retraite est de demander sa pension à sa caisse de retraite. Cela est possible environ 6 mois avant le départ. Si vous avez cotisé auprès de plusieurs organismes, il faudra alors multiplier les demandes.

De même, vous devrez la ou les informer de votre projet. Nous verrons comment dans la prochaine partie.

Ensuite, vérifiez ce que vous toucherez avec vos pensions et les revenus de la nouvelle activité pour valider votre projet.

Le cumul emploi-retraite intégral

Le cumul intégral concerne les personnes ayant atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans) ou disposant de la totalité des trimestres permettant une retraite à taux plein (à 65 ou 67 ans). Ces personnes ont de facto arrêté leur activité (hors indépendants).

Ces retraités reprenant une activité bénéficient de leur(s) pension(s) à taux plein et de la rémunération pleine de l’emploi occupé après la liquidation de la retraite.

Le cumul emploi-retraite partiel

Vous avez pour projet de prendre votre retraite et de compléter la pension avec une rémunération ? Si vous n’avez ni l’âge légal de la retraite, ni le nombre de trimestres suffisant pour profiter d’une pension à taux plein, vous pouvez demander un cumul emploi-retraite partiel. Un plafond à ne pas dépasser est mis en place et varie selon les cas.

Le cas des salariés

Pour visualiser le plafond, il faut retenir que :

la rémunération de la nouvelle activité mensuelle brute (soumise à la contribution sociale généralisée) + les pensions de retraite brutes =

  • moins que 160 % du Smic (2 564,99 € en 2022) ;
  • ou moins que la moyenne de vos rémunérations des 3 derniers mois en tant que salarié actif (non retraité).

La caisse de retraite retiendra le calcul le plus avantageux pour vous. Si dépassement du plafond il y a, votre pension sera amputée de ce dépassement.

Le cas des fonctionnaires

Le calcul des fonctionnaires est encore plus simple que celui des salariés. Les revenus d’un retraité fonctionnaire ne doivent pas dépasser le tiers de la pension annuelle brute, additionné de la somme de 7 201,93 € (pension annuelle brute / 3 + 7 201,93 €).

Tout comme les salariés, le montant du dépassement est alors ôté de la pension.

Le cas des indépendants

Contrairement aux salariés qui doivent rompre leur contrat avant la retraite, les indépendants n’ont pas nécessairement à fermer leur entreprise. Il suffit de liquider les droits à la retraite et de demander un cumul emploi-retraite à sa caisse.

Comme les salariés et les fonctionnaires, un plafond de revenus est à respecter. Celui-ci est imposé par la Sécurité sociale (PASS) à hauteur de 20 568 € en 2022. Néanmoins, les retraités des zones rurales peuvent atteindre le double, 41 136 €. En cas de dépassement, la pension de base peut être suspendue.

 

3. Comment informer sa caisse de retraite ?

Contacter sa caisse

Comme vous avez pu le constater, reprendre une activité en étant à la retraite n’est pas sans conséquence. Il faut notamment s’adonner à quelques calculs afin de s’assurer de ne pas dépasser un certain plafond et de voir diminuer sa pension. Mais, rassurez-vous, c’est la caisse de retraite qui se charge des calculs et du versement de ladite pension de retraite.

Il est, de ce fait, impératif de prévenir votre caisse de ce changement de situation. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit votre reprise d’activité.

Les indépendants retraités doivent en plus demander un cumul à leur caisse et se rapprocher de la caisse de retraite dont dépend leur nouvelle activité, si elle est différente.

Modèle de lettre de déclaration de reprise d’activité professionnelle

De façon à vous simplifier les démarches, vous trouverez à suivre un exemple de courrier à envoyer à votre caisse de retraite. Il peut convenir aussi bien à une déclaration qu’à une demande de reprise d’activité, selon votre situation.

Personnalisez ce courrier à votre guise et supprimez les mentions inutiles.

Modèle de lettre de déclaration ou de demande d’un cumul emploi-retraite

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration/demande de reprise d’une activité professionnelle

Madame, Monsieur,

Par cette présente lettre, je vous informe de ma volonté de reprendre/poursuivre une activité professionnelle rémunérée.

Il s’agit d’un poste de ……………….. (indiquez la nature de l’activité) pour l’entreprise ……………… localisée à …………….. (indiquez le nom de la société et son adresse). Cette activité a débuté/va débuter le ………….. (indiquez la date de reprise). La rémunération mensuelle/annuelle s’élève à ……………… € (indiquez le montant mensuel ou annuel).

Afin de justifier ma situation, des pièces jointes complètent cette lettre.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

(Signature)

Les pièces justificatives à fournir

Outre la demande, divers éléments sont à expédier à votre caisse :

  • une fiche de paie ou un autre document mentionnant vos revenus ;
  • les coordonnées des éventuelles autres caisses de retraite dont vous percevez une pension.

Les indépendants peuvent, par ailleurs, demander à leur caisse une dérogation pour basculer automatiquement du statut d’actif à celui de retraité-travailleur. Et ce, sans devoir suspendre quelque temps l’activité.

S’ils décident de cumuler leur retraite avec une activité complètement différente de celle avant retraite, ils devront fournir une cessation d’activité.

 

4. Respecter un délai de carence

Vous pouvez bénéficier du cumul intégral ? Aucun délai de carence, c’est-à-dire de période imposée entre deux contrats, ne sera exigé.

Vous pouvez bénéficier uniquement du cumul partiel ? Un délai de carence de 6 mois s’applique si vous souhaitez retravailler avec votre dernier employeur. Exception faite pour les travailleurs relevant de l’Agirc-Arrco qui ne semble pas imposer de délai de carence.

Dans les deux cas de figure, vous devrez d’abord liquider votre retraite, vérifier le cumul qui vous est autorisé (intégral ou partiel) puis signer un nouveau contrat avec votre ancien employeur :

  • dès le lendemain de la confirmation de votre cumul intégral ;
  • 6 mois après la confirmation de votre cumul partiel.

Il est bien évidemment prudent de vérifier votre situation avec l’aide de votre caisse de retraite. Car, par exemple, un délai de carence non respecté peut pénaliser le montant de votre pension.

 

5. Le cumul emploi-retraite en résumé

Peut-on travailler à la retraite ?

Oui. Que vous ayez été salarié, fonctionnaire ou indépendant, le cumul emploi-retraite est ouvert à chacun.

Existe-t-il différents cumuls ?

Oui, il existe le cumul intégral et le cumul partiel. Ils dépendent de l’âge au moment du départ en retraite ou du nombre de trimestres cotisés.

Dois-je prévenir ma caisse de retraite de mon projet ?

Oui, c’est impératif. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, précisez la date du début de la nouvelle activité, sa nature et la rémunération, les coordonnées de la société…

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