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Comment demander ou refaire sa carte Vitale ?

Publié le 17/03/2021 - Mis à jour le 17/03/2021 - Par Fabrice Fontaine

Vous avez des consultations médicales ou des soins de santé qui nécessitent des frais ? Avec la carte Vitale, vous n’avez pas à avancer la totalité des frais engagés et bénéficiez d'un remboursement rapide de la part de l’Assurance maladie. Comment fonctionne une carte Vitale ? À quel organisme faire sa demande de carte Vitale ? À partir de quel âge doit-on disposer d’une carte de sécurité sociale ? Y a-t-il des situations où refaire sa carte Vitale est obligatoire ? Quelles sont les démarches en cas de perte, de vol ou d’inactivité ? Les réponses dans le guide.

 

1. Carte Vitale : informations essentielles et fonctionnement

Qu’est-ce que la carte Vitale ?

La carte Vitale est une carte à puce qui contient des données administratives utiles pour la prise en charge de vos soins de santé. La carte Vitale est gratuite et valable partout en France, pendant la durée de vos droits.

Cette carte est personnelle et attribuée à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie âgés de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans (appelés ayants-droit) sont rattachés à la carte Vitale d’un de leurs parents.

Les données disponibles sur la carte Vitale

La carte Vitale est sécurisée et strictement confidentielle. Voici les données stockées sur la carte d’assurance maladie :

  • son identité et celle de ses ayants-droit de moins de 16 ans ;
  • son numéro de sécurité sociale (ou NIR) à 15 chiffres ;
  • son régime d'assurance maladie et l'organisme de rattachement ;
  • ses éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • ses éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur.

Quelles différences entre la carte Vitale et la carte Vitale 2 ?

La version 1 de la carte vitale ne contient pas de photo. En plus des informations listées ci-dessus et d’une photo d’identité, la carte Vitale V2 peut contenir des renseignements sur son médecin traitant, sa mutuelle ou encore la personne à contacter en cas d’urgence.

La carte Vitale V3 n’existe pas encore. Si vous recevez un message ou mail de l’Assurance maladie ou de Service-public.fr, sachez qu’il s’agit d’une arnaque pour récupérer vos données personnelles de manière frauduleuse. N’y répondez surtout pas !

En revanche, une nouvelle version de carte est actuellement déployée pour phase de test jusqu’à la fin 2021. Il s’agit d’une e-carte sous forme d’application mobile. Elle est proposée aux personnes volontaires dans certains départements (Rhône, Alpes-Maritimes).

À quoi sert la carte Vitale ?

La carte Vitale permet de s’identifier auprès de l’Assurance Maladie. En consultation chez un professionnel de santé (médecin, dentiste, pharmacien....) ou lors d’un rendez-vous dans un établissement de soins, la présentation de la carte Vitale fait bénéficier du tiers-payant.

Grâce à la carte Vitale, le remboursement des frais de santé est automatique (pas besoin d’envoyer une feuille de soins) et plus rapide (sous 7 jours maximum).

Comment demander et recevoir sa carte Vitale ?

Il n’y a pas de démarche particulière pour faire une demande de carte Vitale et la recevoir. C’est l’organisme d’assurance maladie qui adresse un dossier à compléter au mineur de 16 ans. Après réception du dossier retourné, la carte Vitale avec photo est transmise au bénéficiaire.

Une copie des informations enregistrées est faite lors de l’envoi de la carte Vitale. En cas d’erreur, il faut le notifier à l’organisme.

 

2. Comment utiliser sa carte Vitale ?

Présenter une carte vitale chez un professionnel de santé

Pour bénéficier du tiers-payant, il suffit de présenter sa carte Vitale en cours de validité au professionnel quel qu’il soit. Le tiers payant est une dispense d’avance de frais, c’est-à-dire que vous n’avez pas à payer le montant (partiel ou intégral) de la consultation ou des médicaments sur ordonnance.

Vous devez uniquement régler le ticket modérateur ou reste à charge, à savoir les frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Si vous bénéficiez d’une mutuelle ou complémentaire santé, les frais à votre charge vous seront éventuellement remboursés.

Carte Vitale : l’attestation de droits

Pourquoi une attestation de carte Vitale ?

L’attestation de carte Vitale garantit l’affiliation de l’assuré bénéficiaire à l’Assurance maladie. L’attestation peut être demandée dans certaines situations :

  • nouvelle embauche (par son employeur) ;
  • souscription d’une assurance complémentaire santé ;
  • bénéfice de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • hospitalisation ;
  • perte de carte Vitale.

Comment obtenir son attestation à la Sécurité sociale ?

Tout affilié au régime général peut télécharger son attestation depuis son espace personnel sur Ameli.fr. En cas d’affiliation à un autre régime de Sécurité sociale (ex : MSA), il faut se connecter à son compte personnel sur Internet et demander à obtenir son attestation de droits.

Sans compte personnel en ligne, il faut adresser sa demande d’attestation par courrier à sa caisse de Sécurité sociale ou se rendre dans le centre d’accueil de l'Assurance maladie à proximité (au guichet ou à une borne).

Comme pour la carte Vitale, obtenir son attestation de droits est gratuit.

Le renouvellement de carte Vitale

Par défaut, la carte Vitale est valable à vie. Vous n’avez donc pas besoin de la faire renouveler. Toutefois, il faut bien penser à l’actualiser chaque année ou en cas de changement de situation personnelle (déménagement, grossesse, naissance…). La mise à jour de la carte Vitale, notamment au moment de la déclaration d’un changement d’adresse à la CPAM, est nécessaire pour garantir le remboursement rapide des soins.

L’actualisation de la carte Vitale, à faire au moins une fois au cours de l’année, peut être faite en pharmacie ou sur une borne à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Peut-on utiliser sa carte Vitale pour un déplacement à l’étranger ?

La réponse est non. La carte Vitale est uniquement valable sur le territoire français. Pour un déplacement à l’étranger en Europe, il faut être muni de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

La CEAM permet, gratuitement, d’accéder au système de santé public d’un État membre de l’Union européenne. Délivrée individuellement (enfant comme adulte), la carte européenne peut être demandée en ligne sur Ameli.fr, par téléphone au 36 46, via l’application mobile Ameli ou sur place dans sa CPAM.

 

3. Carte inutilisable : les démarches pour refaire sa carte Vitale

Quel que soit le motif qui entraîne l’impossibilité d’utiliser sa carte Vitale, des démarches sont à entreprendre pour refaire sa carte. En effet, dans l’attente d’un remplacement de sa carte, vous vous exposez au non-remboursement de vos soins. Voici la procédure à suivre afin de récupérer ses droits à l’assurance maladie et recevoir une nouvelle carte Vitale.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si le titulaire a perdu sa carte Vitale ou qu’elle a été volée, il doit remplir une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol. Cette déclaration indique les coordonnées et le numéro de sécurité sociale du titulaire à renseigner. Il faut également préciser le nom et l’adresse de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

La déclaration est à dater et signer par le titulaire. Elle peut être envoyée par courrier à sa CPAM, déposée sur place ou transmise en ligne sur le site Ameli.

Que faire si sa carte Vitale ne fonctionne plus ?

Si sa carte n’est pas acceptée car elle est muette ou qu’elle est inactive, vous ne pouvez plus la présenter aux professionnels de santé. Il faut également effectuer une déclaration à renvoyer à l’Assurance maladie.

Le modèle de déclaration sur l’honneur pour un dysfonctionnement est le même qu’en cas de perte ou de vol. Le document est accessible à la même adresse en ligne. Le mode d’envoi de la déclaration est au choix du titulaire : par Internet, par courrier ou sur place.

En cas de dysfonctionnement, il faut joindre sa carte Vitale, qui sera détruite.

Pourquoi faire une déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement ?

La déclaration sur l’honneur transmise à l’Assurance maladie a deux conséquences :

  • la désactivation automatique de la carte d’origine et la fabrication d’une nouvelle carte Vitale ;
  • la réutilisation impossible de la carte Vitale déclarée volée, perdue, inactive.

Pour éviter l’utilisation frauduleuse de sa carte Vitale par une personne tierce, il est donc primordial de remplir et retourner sa déclaration sur l’honneur dans les plus brefs délais à l’Assurance maladie.

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