Comment demander une attestation de Pôle Emploi ?

Vous avez perdu votre attestation Pôle Emploi ? Votre employeur ne vous l'a pas remise ? Essentiel pour démarrer une recherche d'emploi ou bénéficier d'allocations chômage, ce document peut être obtenu ou réclamé de différentes façons. Notre guide revient sur toutes les démarches à effectuer pour mener à bien ces procédures.

1. Ce qu'il faut savoir sur l'attestation Pôle Emploi

Quand reçoit-on l'attestation Pôle Emploi ?

L'attestation Pôle Emploi est remise au salarié au terme de son contrat de travail (CDD, CDI, intérim, apprentissage, etc.), avec le certificat de travail et le solde tout compte. L'employeur devra également donner un exemplaire de ce document au Pôle Emploi. Notez que d'après le Décret n° 2011-138 en janvier 2012, les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement créer leur attestation en ligne, via la plateforme du Pôle Emploi. 

A quoi sert une attestation Pôle Emploi ?

L'attestation Pôle Emploi permet au salarié d'ouvrir un dossier à l'agence de recherche d'emploi. Elle constitue une preuve du contrat de travail effectué au sein d'une entreprise. Grâce à ce document, l'employé pourra également percevoir des allocations de chômage.

Quels éléments donne l'attestation Pôle Emploi ?

L'attestation Pôle Emploi comprend les informations suivantes :

• les coordonnées du salarié ;
• l'emploi exercé par le salarié ;
• la durée de travail effectuée ;
• le salaire perçu au cours des 12 derniers mois ;
• le motif de la rupture du contrat de travail.

2. Comment obtenir l'attestation Pôle Emploi ?

Comment obtenir l'attestation Pôle Emploi en cas de perte du document ?

Si votre employeur vous a bien remis l'attestation Pôle Emploi mais que vous ne la trouvez plus, vous pouvez en demander un nouvel exemplaire. Plusieurs solutions sont possibles pour obtenir ce document :

• vous pouvez en faire la demande en vous rendant directement dans votre agence Pôle Emploi, en présentant vos papiers d'identité ;
• vous pouvez contacter le Pôle Emploi par téléphone, au 3949.

La demande d'attestation Pôle Emploi en ligne

Vous pouvez également obtenir ce document en ligne, depuis votre espace personnel du site de Pôle Emploi. Avant de faire votre demande, pensez à vous inscrire aux services personnalisés du Pôle Emploi. Vous recevrez ensuite des codes d'accès personnels. Voici la marche à suivre pour télécharger votre attestation :

• sélectionnez la rubrique Accéder à mon espace et gérer mon dossier ;
• cliquez sur la rubrique Mon dossier de demandeur d’emploi ;
• sélectionnez la rubrique Obtenir une attestation ;
• choisissez l'attestation correspondant à votre demande. Vous pourrez la télécharger sur votre ordinateur, l'imprimer ou la recevoir par courrier.

Comment réclamer l'attestation Pôle Emploi si elle n'est pas remise par l'employeur ?

L'attestation Pôle Emploi doit obligatoirement être remise au salarié dans un délai de 8 jours. Si l'employé ne la reçoit pas, il peut la réclamer par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de percevoir des indemnités de chômage, le salarié devra expédier une copie de ce courrier à Pôle Emploi. Si sa demande n'aboutit pas, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes afin d'obliger l'employeur à lui remettre ce document. Cette procédure judiciaire s'effectue par l'intermédiaire d'un bureau de conciliation. L'employeur pourra être contraint de payer une amende et de verser des dommages et intérêts au salarié.

Un exemple de demande d'attestation Pôle Emploi

Voici un courrier type de réclamation de l'attestation Pôle Emploi à envoyer à votre employeur :

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de réclamation pour non remise de l'attestation Pôle Emploi depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre étant prérempli, il ne vous reste plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Vous pouvez aussi ajouter si besoin des justificatifs. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, avant d'être remis en main propre par le facteur à votre employeur.

3. La demande d'attestation de Pôle Emploi en 4 questions

Peut-on recevoir une attestation Pôle Emploi au terme d'un contrat en intérim ?

Oui, l'attestation Pôle Emploi doit obligatoirement être remise à la fin de tout type de contrat (CDD, CDI, intérim ,apprentissage, etc.).

Pourquoi l'attestation Pôle Emploi est-elle essentielle ?

L'attestation Pôle Emploi est indispensable pour un salarié licencié ou démissionnaire. Elle lui permettra d'ouvrir un dossier de recherche d'emploi et de bénéficier d'indemnités de chômage.

Par quel moyen peut-on demander l'attestation Pôle Emploi à son employeur ?

Pour réclamer l'attestation Pôle Emploi à votre employeur, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à transmettre une copie de ce courrier au Pôle Emploi.

Quelle procédure judiciaire engager en cas de non remise de l'attestation Pôle Emploi ?

Si malgré l'envoi d'un courrier de réclamation de l'attestation Pôle Emploi, vous n'obtenez toujours pas ce document, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes. Votre employeur risque également de devoir payer une amende et vous verser des dommages et intérêts.