Tout savoir sur le certificat de travail

Publié le 15/03/2021 - Mis à jour le 14/10/2022 - Par Séverine Fauchille

Lors de la fin de son contrat de travail, le salarié reçoit un certificat de travail. Quelles informations peut-on trouver dans ce document ? Quelle est son utilité ? Comment le réclamer si on ne l'a pas reçu lors de son départ de l'entreprise ? Notre guide complet fait le point.

Tout savoir sur le certificat de travail

1. Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?

Définition d'un certificat de travail

Le certificat de travail est un document donné par l'employeur à son salarié au terme de son contrat de travail. Il est obligatoire, quelque soit le type de contrat (CDD, CDI, etc.) et le motif du départ de l'employé (licenciement, démission etc.). Il permet à l'employé de trouver plus facilement un nouvel emploi et de bénéficier des allocations du Pôle Emploi. Il est également essentiel de garder ce document afin de calculer ses futures pensions et rentes de retraite.

La différence entre un certificat et une attestation de travail

Il arrive qu'on confonde le certificat et l'attestation de travail (ou attestation employeur). A la différence du certificat de travail, l'attestation de travail n'est pas obligatoire. Elle peut être demandée à tout moment par le salarié, afin de justifier sa situation professionnelle.

Quels sont les éléments donnés par le certificat de travail ?

Le certificat de travail comprend les informations suivantes :

les coordonnées de l'employeur ;
les coordonnées du salarié ;
les dates d'arrivée et de départ du salarié ;
le type de ou des postes occupés ;
la période pendant laquelle le salarié a occupé ces postes ;
le maintien gratuit de la mutuelle d'entreprise pendant la période de chômage si le salarié l'avait souscrite ;
le maintien gratuit des garanties de prévoyance ;
la date de remise du certificat et lieu de sa rédaction ;
la signature de l'employeur.

Notre modèle de certificat de travail

Vous connaissez désormais les éléments à faire apparaître le document, mais vous ignorez la forme qu'il doit prendre ? Nous vous proposons, à suivre, un document type.

Exemple d'un certificat de travail

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) .......... (indiquer le nom complet), agissant en qualité de .......... (indiquer la fonction) pour l'entreprise .......... (indiquer le nom de l'entreprise), dont numéro Siret est .......... (indiquer le Siret) et le siège social est domicilié à .......... (indiquer l'adresse complète), certifie que :

M/Mme .......... (indiquer le nom complet)
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n° .......... (indiquer le numéro)
Demeurant à .......... (indiquer l'adresse complète)

a été employé(e) dans notre société en qualité de .......... (indiqué l'emploi)
du .../.../... (indique la date d’entrée] au .......... (indiquer la date de fin du préavis)

M/Mme .......... (indiquer le nom complet) nous quitte ce jour, libre de tout engagement.
.......... (indiquer le nom complet) et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et des garanties de prévoyance jusqu'au .../.../... (indiquer la date de fin des droits), suivant les conditions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

Pour servir et valoir ce que de droit.

(Signature)

Envoyer ce certificat de travail

Envoyer le certificat de travail avec Lettre-Recommandee.com

Pour expédier un certificat de travail, vous pouvez envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception via notre service d'envoi en ligne.

Le courrier est ensuite remis en main propre par le facteur à votre ancien employé.

2. La demande de certificat de travail

La lettre de réclamation du certificat de travail

Vous n'avez pas reçu votre certificat de travail ? Vous pouvez la réclamer à votre employeur. Voici un exemple pour demander le document.

Modèle de lettre pour réclamer son certificat de travail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de certificat de travail

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) .......... (indiquer le nom complet), atteste avoir occupé la fonction de .......... (indiquer la fonction) depuis le .../.../... (indiquer la date d'embauche) jusqu'au .......... (indiquer la date de départ). A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon certificat de travail.

L’article L122-16 du Code du Travail rend obligatoire la délivrance de ce document à l’expiration du contrat de travail. Je vous prie de bien vouloir respecter la loi dès réception de ce courrier. En l’absence de réponse rapide, je me verrai dans l’obligation de faire valoir mes droits.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette réclamation

Que risque l'employeur s'il ne remet pas le certificat de travail ?

En cas de non remise du certificat de travail, l'employeur peut être contraint de payer une amende de 750€. Le salarié peut également saisir la justice et obtenir des dommages et intérêts.

3. Le certificat de travail en 4 questions

A quoi sert le certificat de travail ?

Le certificat de travail permet au salarié de retrouver un nouveau poste et de toucher des indemnités de chômage. En le conservant, l'employé pourra également calculer ses rentes et pensions de retraite.

Peut-on recevoir un certificat de travail au terme d'un CDD ?

Oui, le certificat de travail est obligatoirement remis au salarié, quelque soit le type de contrat (CDD, CDI, etc.) et le motif de rupture.

A quel moment reçoit-on son certificat de travail ?

Le certificat de travail vous sera remis à la fin du contrat de travail, même si vous êtes dispensé de préavis.

Que faire en cas de non remise du certificat de travail ?

Si vous n'avez pas obtenu de certificat de travail, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à votre employeur.

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