Comment déclarer un certificat de vente de voiture ?

Découvrez comment déclarer la vente d'un véhicule. Quelles sont les démarches à effectuer ? A quel organisme s'adresser ? Quels documents sont nécessaires ? Quels sont les délais à respecter ? Notre guide détaillé revient sur les différentes démarches à effectuer.

1. Les démarches à effectuer pour déclarer la vente d'un véhicule

Qu'est-ce qu'un certificat de vente de voiture ?

Le certificat de cession d'un véhicule est un document attestant de la vente d'une voiture. Il prouve que la vente du véhicule est bien enregistrée dans le système de l'État, officialise le transfert de propriété et de la responsabilité de l'ancien véhicule. Ce document doit être complété et signé par le vendeur et l'acquéreur du véhicule, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.

Réunissez les documents nécessaires

Avant de déclarer la vente d'un véhicule, il vous faudra réunir plusieurs documents. Vous devrez d'abord compléter le formulaire Cerfa 15776*01 appelé Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Vous devrez ensuite préparer le certificat d’immatriculation barré, avec la mention « vendu/cédé le… » et signé, ainsi que le certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.

Connectez-vous sur le site de l'ANTS

Vous disposez ensuite d'un délai de 15 jours pour faire votre déclaration de cession de véhicule en ligne. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). A noter que vous pouvez effectuer cette procédure avant ou après la vente de votre voiture. Voici la marche à suivre :

• identifiez-vous sur le site de l'ANTS sur la page Mon Espace ;
• une fois sur la page Espace personnel, allez dans la sous-rubrique Mon espace véhicule ;
• cliquez sur Je vends ou je donne mon véhicule ;
• complétez les champs demandés à l'aide de votre certificat de cession papier ;
• importez les pièces justificatives demandées.

Engagez la procédure de cession du véhicule

Voici les démarches à effectuer pour lancer une procédure de cession du véhicule :

• depuis la page Je vends ou je donne mon véhicule, cliquez sur Démarrer la procédure ;
• complétez le formulaire Identité de l'acquéreur ;
• renseignez les champs demandés ;
• cliquez sur Poursuivre ;
• vous arriverez sur la page Déclaration de cession puis recevrez un code de cession.

Terminez la déclaration de cession du véhicule

Dans un dernier temps, vous devrez finaliser la déclaration de cession du véhicule. Si la vente n'est pas encore finalisée, vous devrez suspendre temporairement cette procédure puis la reprendre lorsque que la cession sera terminée. Suivez ensuite les étapes suivantes :

• connectez-vous sur votre Espace personnel ;
• allez dans la rubrique Mes démarches en cours ;
• terminez la déclaration de cession.

2. Questions / Réponses sur la déclaration de cession d'un véhicule

Quel est le délai de déclaration de cession d'une voiture ?

L'acquéreur dispose d'un délai de 15 jours pour déclarer la cession d'un véhicule. Les démarches peuvent être effectuées avant ou après la vente.

Sur quel site se rendre pour déclarer un certificat de vente de véhicule ?

Vous devrez vous connecter sur le site de l'ANTS pour déclarer la vente d'une voiture.

Quel est le coût d'une déclaration de cession d'un véhicule ?

La déclaration de vente d'une voiture sur l'ANTS est une procédure totalement gratuite.

A quoi sert le code de cession ?

Le code de cession permet au nouveau propriétaire du véhicule vendu de l'immatriculer à son nom depuis le site de l'ANTS.