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Tout savoir sur la rupture d'un contrat de travail temporaire

Publié le 13/04/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Les conditions de travail d'un emploi temporaire sont sensiblement les mêmes que celles d'un poste permanent. Comment fonctionnent ces missions ? Quelles sont leurs durées ? Quels sont les débouchés possibles pour les salariés intérimaires ? Quelles sont les indemnités versées au terme du contrat ? Notre guide répond à toutes ces questions.

La rupture d'un contrat d'intérim
 

1. Qu'est-ce qu'un contrat d'intérim ?

Quels sont les objectifs du contrat temporaire ?

Un contrat d'intérim peut avoir plusieurs objectifs:

  • Remplacer un salarié travaillant provisoirement à temps partiel.
  • Remplacer un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise avant la suppression de son poste.
  • Renforcer temporairement les effectifs afin d'améliorer la productivité de l'entreprise.

Quelle est la durée d'un contrat d'intérim ?

La durée maximale d'un contrat temporaire dépend du type de mission concerné :

  • 18 mois maximum pour remplacer un salarié absent, dont le contrat de travail est suspendu, ou passé temporairement à temps partiel.
  • 18 mois maximum pour un emploi saisonnier ou ne pouvant pas déboucher sur un CDI.
  • 18 mois maximum pour le remplacement d'un non salarié ou visant à l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
  • 24 mois maximum pour une commande exceptionnelle à l'export, une mission exécutée à l'étranger ou le remplacement d'un salarié parti avant la suppression de son poste.
  • 9 mois maximum pour la réalisation de travaux urgents pour mesure de sécurité, d'une activité intérimaire en attendant l'arrivée d'un salarié en CDI.
  • 36 maximum mois pour une formation effectuée en apprentissage.

Quel est le salaire et les indemnités versés au salarié intérimaire ?

Après la période d'essai, le travailleur intérimaire perçoit une rémunération équivalente aux autres salariés permanents qui occupent le même poste. A la fin de la mission, le salarié recevra également une indemnité de fin de mission, qui est égale à 10% du salaire brut. Cette prime de précarité n'est toutefois pas versée dans les situations suivantes :

  • Si le salarié est embauché en CDI au terme de sa mission.
  • Si l'entreprise propose au salarié un complément de formation professionnelle à l'issue de la mission.
  • Si le salarié souhaite rompre prématurément son contrat.
  • En cas de rupture du contrat pour faute grave ou force majeure.
  • Si le contrat est saisonnier.

Le salarié recevra également une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant dépend de la durée de la mission.

 

2. La rupture un contrat temporaire

L'arrêt anticipée d'un contrat temporaire

Si l'employeur souhaite rompre le contrat d'un salarié avant la fin de sa mission, il devra lui proposer un nouvel emploi démarrant au maximum 3 jours à partir de la rupture du contrat. Ce nouveau contrat devra nécessiter les mêmes qualifications professionnelles, le même temps de travail et de transport. Si la durée de cette mission est inférieure à la précédente, l'employeur devra verser une indemnité au salarié. Au cours de la période d'essai, en cas de faute grave ou de force majeure, l'employeur pourra également mettre fin au contrat d'intérim sans lui proposer une autre mission.

La rupture anticipée du contrat temporaire par le salarié n'est possible que pendant la période d'essai, en cas d'embauche d'un salarié mis à disposition pour un CDI ou en cas de force majeure. Pour cela, il lui suffit d'envoyer une lettre de démission en recommandé avec accusé de réception. En dehors de ces situations exceptionnelles, l'intérimaire risque des poursuites judiciaires s'il rompt son contrat illégalement, et pourra être contraint de verser des dommages et intérêts à son employeur.

La fin de mission

Au terme de la mission d'intérim, deux cas de figure sont possibles :

  • Le salarié peut être embauché dans l'entreprise en CDI.
  • Le salarié reçoit une indemnité de fin de mission. L'employeur lui remet également son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et son solde de tout compte.
 

3. Questions / Réponses sur la rupture d'un contrat d'intérim

Quelle est la durée maximum d'un emploi saisonnier ?

Un contrat saisonnier en intérim peut durer au maximum 18 mois (renouvellement compris).

Quels sont les droits d'un salarié intérimaire ?

Un salarié intérimaire bénificie des mêmes avantages et des mêmes conditions de travail que les autres salariés permanents (indemnités de transport, accès au restaurant d'entreprise, etc.).

Le salarié intérimaire peut-il interrompre sa mission en cas d'embauche en CDI ?

Oui, l'embauche en CDI est l'un des motifs de rupture d'un contrat temporaire par le salarié. Il peut également quitter son poste pendant la période d'essai, ou en cas de force majeure. Il lui suffit d'envoyer une lettre de démission en recommandé.

Quel est le montant de l'indemnité de fin de mission ?

Appelée aussi prime de précarité, l'indemnité de fin de mission est versée à la fin du contrat temporaire. Elle équivaut à 10% de la rémunération brute. Le salarié recevra également une indemnité compensatrice de congés payés.

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