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Acte de naissance : à qui l'envoyer ?

Publié le 24/08/2022 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Séverine Fauchille

Suite à la venue au monde de votre enfant, et à sa déclaration, un acte de naissance vous est remis par un officier d'État civil. À quoi ce document sert-il et, surtout, à qui le transmettre ? Assurance maladie, mutuelle, employeur, crèche… Ce guide fait le point sur les organismes et entreprises à qui envoyer l’acte de naissance.

Envoyer l'acte de naissance de son enfant
 

1. Focus sur l’acte de naissance

Arrêtons-nous quelques instants sur l’acte de naissance avant d’aborder son envoi.

Qu’est-ce l’acte de naissance ? Il s’agit d’un document juridique certifiant la naissance de votre enfant. Il est délivré par un officier de l'État civil au moment de l’enregistrement de la naissance. Sur l’acte sont mentionnés le nom et la nationalité de l’enfant. L’acte lui assure donc une identité.

L’acte de naissance est à ne pas confondre avec :

  • l’attestation de naissance : qui est remise à l’hôpital. Le document est signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l’accouchement ;
  • la déclaration de naissance : qui n’est pas un document mais une démarche. L’un des parents, ou les deux, se rend à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Il donne l’attestation de naissance à l’officier d'État civil qui enregistre l'événement et remet l’acte de naissance.

Vous adoptez un enfant ? Les démarches à réaliser listées ci-dessous sont identiques. Seul le document peut changer. Si vous ne détenez pas d’acte de naissance affichant votre filiation, vous devrez fournir votre livret de famille ou le jugement d’adoption avec une copie de la carte d’identité de l’enfant si vous l’avez. Renseignez-vous auprès des organismes qui vous accompagneront en fonction de votre situation.

 

2. Contacter les organismes sociaux

La Caf (Caisse d’allocations familiales)

Pourquoi envoyer l’acte de naissance à la Caf ? Que vous soyez déjà allocataire ou non, la naissance peut ouvrir des droits d’accès à des aides. Selon votre situation, vous pouvez prétendre à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), à la prime de naissance, aux allocations familiales…

Il est possible de réaliser les démarches :

  • en ligne depuis votre compte si vous êtes déjà allocataire ;
  • par courrier, accompagné d’une déclaration de ressources. Celle-ci est à télécharger sur le site de la Caf.

La caisse d’assurance maladie

Pour rattacher votre enfant à votre sécurité sociale, vous devez lui envoyer l’acte de naissance. Accompagnez ce document du formulaire de rattachement. Il est à télécharger sur votre compte Ameli.

L’enfant peut être rattaché aux deux parents. Comme cela, ils peuvent l’un comme l’autre présenter leur carte vitale lors des visites médicales et être remboursés facilement.

Les mutuelles

Une mutuelle, ou complémentaire santé, permet de couvrir les frais de santé qui restent à votre charge. C’est-à-dire ceux qui ne sont justement pas pris en charge par la sécurité sociale.

Il est donc nécessaire d’avertir votre mutuelle de la venue au monde de votre enfant en lui adressant une copie de l’acte de naissance.

Mais, à la mutuelle de quel parent l’envoyer ? Vous pouvez la transmettre à vos deux mutuelles. Choisissez ensuite celle qui propose les prestations dont vous avez besoin et/ou selon le tarif proposé.

Lors de vos envois, pensez à indiquer votre numéro allocation, adhérent… Vous ferez gagner un temps précieux à l’organisme traitant votre demande qui pourra alors valider ou clore votre dossier plus rapidement.

 

3. Prévenir les assurances

Vos assurances doivent également avoir en leur possession l’acte de naissance de votre enfant. Mais pour quelle raison ? Tout simplement parce que les personnes du foyer sont assurées par les contrats. Cela concerne notamment les assurances habitation.

Avec ce document, votre assureur pourra procéder à la mise à jour des contrats.

 

4. Transmettre l’acte de naissance à son employeur

Pour bénéficier du congé maternité ou paternité, il est important de présenter l’acte de naissance de votre enfant à votre employeur. L’envoi en recommandé avec accusé de réception est alors fortement conseillé, voire obligatoire.

Il est également possible d’envoyer le document au comité d’entreprise de votre travail. Certains CE prévoient un cadeau ou une prime pour la naissance.

 

5. Informer l’ambassade ou le consulat de la naissance

Au sujet des enfants à la double nationalité, les parents doivent fournir l’acte de naissance à l’ambassade ou au consulat. Les institutions exigent une traduction du document pour traiter le dossier.

 

6. Déclarer la naissance aux impôts

Les impôts n’ont pas besoin de recevoir l’acte de naissance. En revanche, il faut indiquer l'événement sur les prochaines déclarations car un enfant représente une ½ part. Cela peut donc impacter le montant des impôts à payer, à votre avantage.

 

7. Faire parvenir l’acte de naissance à la crèche

Les places en crèche sont réservées de plus en plus tôt. Certains établissements ouvrent même les places dès le 1er trimestre de la grossesse. À l’obtention de l’acte, le mieux est de le faire parvenir rapidement à la crèche sélectionnée. Vous confirmez ainsi votre inscription et enclenchez le processus de garde.

Anticipez l’envoi de ces différents exemplaires en préparant avant la naissance les enveloppes avec les adresses et les pièces complémentaires (copie de votre carte d’identité…). Vous pouvez également procéder ainsi pour les faire-part de naissance.

 

8. 3 questions sur l’envoi de l’acte de naissance

Comment prévenir les différents organismes et entreprises de la naissance de mon enfant ?

Envoyez l’acte de naissance de votre enfant en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi suivre l’acheminement de votre courrier et recevoir une confirmation de la bonne réception par votre destinataire.

Pourquoi leur transmettre l’acte de naissance ?

Faire parvenir ce document aux organismes et entreprises permet la prise en compte de votre enfant. Il sera ainsi couvert au niveau des frais de santé et des assurances. Vous pourrez également valider votre congé maternité ou votre congé paternité, etc.

Combien de temps ai-je pour leur fournir le document ?

Il n’y a pas forcément de délai imposé, mais le plus tôt est le mieux. Par exemple, vous devrez fixer plusieurs rendez-vous médicaux après la naissance. Plus vite vous aurez transmis l’acte de naissance à la sécurité sociale, plus vite les frais de santé seront pris en charge. Sinon, vous devrez vous occuper d’envoyer vous-même les feuilles de soins émises par le médecin à votre organisme.

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