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Que faire si un prestataire mariage annule sa prestation ?

Publié le 09/09/2022 - Mis à jour le 09/09/2022 - Par Séverine Fauchille

Salle de réception, traiteur, photographe, DJ… tout semble calé pour votre mariage. Jusqu’au jour où l’un de ces prestataires vous annonce qu’il ne pourra pas assurer le service proposé. Comment faire face à la situation ? Comment trouver une solution alternative ? Et aussi, comment vous faire rembourser des sommes déjà versées ? Nous répondons à ces questions pour que votre jour J ne se transforme pas en un mauvais souvenir.

Mariés sans prestataire
 

1. Dans quels cas le prestataire de mariage peut-il annuler son service ?

Il peut arriver qu’un prestataire soit contraint d’annuler sa venue ou son service. Plusieurs situations peuvent expliquer cela :

  • il doit mettre en place une fermeture administrative (cette fermeture est temporaire, il peut donc proposer un report) ;
  • il fait face à une liquidation judiciaire (cette démarche débouche sur une fermeture définitive de l’entreprise) ;
  • il est confronté à un cas de force majeure (comme la Covid-19).

Votre prestataire invoque le cas de force majeure ? L’article 1218 du Code civil aborde la situation en ces termes :

“Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.”

À savoir, les cas de force majeure font toujours partie des contrats même si les mentions ne sont pas explicites, ni même citées.

 

2. Comment rebondir après l’annulation d’un prestataire ?

Votre traiteur, vidéaste ou lieu de réception se désiste ? Apprendre cette nouvelle est particulièrement désagréable. Prenez le temps d’accuser le coup avant de rebondir, au risque de signer pour la première option disponible qui se présente. Et peut-être loin d’être une option convenable.

Par quel moyen remédier à la situation ?

  • tentez de trouver une solution avec le prestataire : est-il possible de reporter l’évènement ? A-t-il un plan B, notamment un professionnel à recommander ?
  • aviez-vous hésité avec d’autres prestataires ? Si oui, contactez-les afin de connaître leurs disponibilités ;
  • faites fonctionner le bouche à oreille et les réseaux sociaux (groupes de mariage sur Facebook, par exemple) ;
  • sollicitez vos proches et vos invités : si le traiteur manque à l’appel, chacun peut apporter un plat pour composer un buffet. Si le DJ est absent, une personne peut composer une playlist et louer une sonorisation…

Ne vous laissez pas submerger par le stress. Une solution peut être trouvée pour beaucoup de situations, même si elle ne correspond pas à vos attentes initiales. Vous serez surpris de vos ressources.

Si vous souhaitez ouvrir des démarches à l’encontre du prestataire qui vous a fait faux bond, occupez-vous-en après votre mariage. Vous serez davantage disponible. Avant le jour J, privilégiez les préparatifs de votre événement.

 

3. Quels sont les recours possibles face à l’annulation d’un prestataire ?

Le remboursement à l’amiable

Une annulation de la part d’un prestataire doit être suivie d’un remboursement. Avez-vous versé des arrhes ou un acompte ?

  Arrhes Acompte Edit
Type de versement 1er versement mais qui
n’est engageant ni pour vous
ni pour le prestataire.
1er versement engageant
pour les deux parties.
Remboursement en cas
d’annulation du prestataire
Remboursement du montant
des arrhes x2.
Doit intervenir sous 30 jours
à compter de l’annulation.
Remboursement intégral
de l’acompte.

Une mise en demeure de payer peut inciter votre prestataire à rembourser la somme que vous lui aviez versée. Il s’agit d’une démarche dans un cadre contentieux. Elle intervient avant la démarche juridique.

Votre prestataire doit procéder à une fermeture administrative ? Le remboursement doit être intégral.

Votre prestataire doit procéder à une liquidation judiciaire ? Malheureusement, il n’est pas certain que vous puissiez récupérer la somme versée. L’entreprise doit rembourser les créanciers dans un ordre précis, en premier lieu l’État. Donc, selon la trésorerie dont le prestataire dispose, il ne sera peut-être pas en capacité de rembourser chacun de ses créanciers.

Le recours juridique

Le remboursement se fait attendre ? Vous pouvez solliciter :

  • votre banquier : des aides juridiques sont parfois incluses dans les services de la carte bancaire ;
  • votre assureur si vous avez contracté une assurance mariage. La majorité d’entre elles couvre les cas d’annulation ;
  • un médiateur à la consommation : les prestataires doivent pouvoir vous diriger vers un médiateur afin de trouver une solution satisfaisant les deux parties. La médiation n’est plus envisageable si une action en justice est amorcée ;
  • un avocat : vous pouvez simplement prendre conseil ou l’engager. Notez que si vous portez l’affaire devant la justice, le juge appréciera qu’une démarche de médiation ait été tentée auparavant.

Pour en savoir plus sur les préparatifs et les prestataires, consultez notre dossier Mariage.

Vous y trouverez notamment un guide focus sur l’annulation d’un contrat prestataire par les mariés.

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