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Tout savoir sur le mariage avec un conjoint étranger en France

Publié le 11/07/2022 - Mis à jour le 26/07/2022 - Par Camille Gayral

Si le mariage avec un conjoint étranger est tout à fait possible en France, plusieurs conditions sont à remplir. Les démarches à suivre diffèrent aussi quelque peu d'un mariage classique. Notre guide revient en détail sur ces subtilités.

Le mariage avec un conjoint étranger en France
 

1. Dans quels cas peut-on se marier en France avec un conjoint étranger ?

Les conditions à remplir pour un mariage en France avec un conjoint étranger

Pour pouvoir vous marier en France avec un ou une conjointe étranger-ère, les critères suivants sont à remplir :

  • Les deux futurs époux doivent être majeurs et ne pas être déjà mariés en France ou ailleurs
  • Si l'un des époux est séparé, son divorce doit avoir été prononcé
  • Aucun lien de parenté ou d'alliance proche ne doit exister entre les futurs mariés
  • Les deux époux doivent être consentants
  • Le conjoint étranger doit détenir un Visa pour la France

Où se déroule un mariage en France avec un conjoint étranger ?

Comme un mariage classique, un mariage entre un Français ou en Française et un conjoint étranger peut se tenir dans une ville où l'un des époux conserve un lien. Il peut par exemple s'agir de la commune où habite l'un des futurs mariés ou celle de ses parents. Notez que cette adresse peut être à la fois une résidence principale ou secondaire.

Les documents à fournir pour se marier en France avec un conjoint étranger

Voici la liste des documents à fournir pour un mariage en France avec un conjoint étranger :

  • L'original ainsi qu'une copie des papiers d'identité des futurs époux
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • L'identité des témoins
  • Un acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre le document est Français et de 6 mois maximum si le service est étranger

D'autres documents pourront être demandés au conjoint étranger selon sa nationalité, comme l'acte de célibat ou le certificat de coutume. Tous les documents étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté, qui devra les certifier et les légaliser.

Les autres étapes à suivre sont les mêmes que celles d'un mariage classique, n'hésitez pas à consulter notre guide sur le sujet pour en savoir plus.

 

2. Les étapes d'un mariage en France avec un conjoint étranger

L'audition préalable

Pour autoriser un mariage entre un Français et son conjoint étranger, l'officier d'état civil auditionne les futurs mariés ensemble et éventuellement séparément. Un interprète ou traducteur peut si besoin être sollicité pour cette étape.

La publication des bans

Comme pour une union classique, la publication des bans est une étape incontournable d'un mariage entre un étranger et un Français. On y trouve le nom des futur époux, leur adresse et profession. Les bans sont affichés pendant 10 jours à la mairie. La célébration du mariage ne peut se tenir avant ces 10 jours, ni après l'année qui suit. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide sur la publication des bans.

Les suites d'un mariage en France avec un conjoint étranger

Après la célébration du mariage à la mairie, le conjoint doit obligatoirement détenir un visa de long séjour de conjoint français. Ce document délivré par le consulat français à l'étranger permet aussi au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de travail pendant un an. Il équivaut en effet à une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Le conjoint étranger doit également suivre le parcours d'intégration de l'OFII qui propose des cours de langue française et apprend les valeurs de la République. Une fois son visa de long séjour expiré, le conjoint étranger devra ensuite faire une demande de séjour pluriannuel à la préfecture de la ville où il habite.

 

3. Le mariage avec un conjoint étranger en France en 4 questions

Quel est le justificatif nécessaire pour un mariage en un Français et un conjoint étranger ?

En plus des documents habituels demandés lors d'un mariage, l'union entre un Français et un conjoint étranger requiert un certificat de coutume ou de célibat.

Le conjoint étranger peut-il obtenir la nationalité française ?

Oui, un conjoint étranger peut faire une demande d'obtenir de la nationalité française après 4 ans de mariage.

Quels sont les délais d'un mariage entre un Français et un conjoint étranger ?

Pour épouser un conjoint étranger, vous devrez contacter la mairie de votre choix 2 mois avant la date souhaitée. Le dossier de mariage devra ensuite être transmis à cette même mairie 30 jours avant la cérémonie.

Quand peut-on obtenir la carte de séjour vie privée et familiale ?

Vous pouvez obtenir la carte de séjour vie privée et familiale si vous avez épousé un Français et vivez ensemble en France depuis 6 mois.

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