Comment obtenir un relevé d'informations ?

Si vous souhaitez changer d'assurance auto, plusieurs documents seront à fournir, dont le relevé d'informations. A quoi sert ce document  ? Quelles informations peut-on y trouver ? Comment l'obtenir ? Notre guide résume toutes les informations à connaître sur le sujet.

1. Qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

Définition d'un relevé d'informations

Également appelé relevé de situation, le relevé d'informations est encadré par les articles 12 et 13 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des Assurances. Ce document retrace l'historique d'un contrat d'assurance auto. Il fait état des éventuels sinistres survenus, dresse le profil de l'assuré, donne les modalités de sa souscription ainsi que des informations sur son véhicule. L'assuré reçoit ce document à chaque échéance annuelle de son contrat.

Quelle est la durée de validitié d'un relevé d'informations ?

Le relevé d'informations couvre une période variable selon les compagnies d'assurances, allant de 2 à 5 ans.

A quoi sert le relevé d'informations ?

Le relevé d'informations pourra être demandé à un conducteur au moment où ce dernier change d'assurance auto. Il devra donner un relevé d'informations récapitulant les 24 derniers mois. L'assureur pourra obtenir des renseignements sur le profil de l'assuré, estimer le niveau de risque ainsi que le montant de la prime d'assurance annuelle.

Quelles éléments trouve-t-on dans le relevé d'informations ?

Le relevé d'informations donne les renseignements suivants :

• la date de souscription du contrat d'assurance ;
• les coordonnées du ou des conducteurs, ainsi que le numéro et la date d'obtention du permis de conduire ;
• les informations concernant le véhicule (modèle, numéro d'immatriculation, carburant, etc.) ;
• l'historique des sinistres ;
• la responsabilité du conducteur dans chaque accident ;
• le coefficient du bonus-malus.

2. La demande de relevé d'informations

Comment réclamer le relevé d'informations ?

L'assuré peut faire une demande de relevé d'informations à tout moment. Il lui suffit de contacter son assureur par téléphone ou d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir sa demande. Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne et en recommandé. Nos modèles de lettre sont personnalisables en quelques clics. Une fois votre courrier complété et validé, il sera pris en charge par La Poste et remis en main propre à votre assureur par le facteur.

Quels éléments inclure dans la lettre de demande de relevé d'informations ?

Votre lettre de demande de relevé d'informations devra comprendre vos coordonnées et celles de votre destinataire et devra citer l'article 12 du Code des assurances.

Le modèle de lettre de demande de relevé d'informations

Voici un exemple de lettre de demande de relevé d'informations :

3. Tout savoir sur le relevé d'informations

Quel est le délai de réception d'un relevé d'informations ?

Conformément à l'article A.121-1 du Code des assurances, vous recevrez le relevé d'informations dans un délai de 15 jours après l'envoi de votre demande.

Comment faire une demande de relevé d'informations ?

Votre demande de relevé d'informations peut être effectuée par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quand peut-on demander un relevé d'informations ?

Le relevé d'informations peut être demandé à n'importe quel moment par l'assuré.

Qu'apporte la loi Hamon pour transmettre le relevé d'informations ?

Grâce à la loi Hamon, votre relevé d'informations sera automatiquement transmis à votre nouvel assureur.