La lettre d’acceptation du congé parental par l'employeur

Pour faire suite à son congé maternité, paternité ou d’adoption, votre employé envisage un congé parental d’éducation ? Faisons le point sur ce que vous devez faire en tant qu’employeur vis-à-vis de votre employé.

1. Le congé parental en bref

Votre employé souhaite bénéficier d’un congé parental ? Ce congé permettant de s’occuper d’un enfant fait suite à une naissance ou adoption et dure 1 an (renouvellement possible). Il peut être total (sans salaire) ou partiel.

Pour en profiter, l’employé doit justifier d’un an d’ancienneté minimum dans l’entreprise à la date de naissance du bébé ou de l’arrivée de l’enfant adopté. Si l’employé réunit ces conditions, il doit prévenir au plus tard 1 mois avant le terme du congé de maternité, paternité ou d’adoption. Ce même délai de prévenance est imposé pour le renouvellement. La demande est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le congé parental.

2. Employeur : répondre à une demande de congé parental

Que mettre dans sa réponse ?

La loi vous oblige à accepter la demande de congé parental de votre employé. Il est également interdit d’en demander son report.
Alors pourquoi répondre à la demande ? Tout simplement pour que chaque partie conserve une trace des modalités.

Autrement dit, dans votre réponse, reprenez les informations indiquées par votre employé :

• les dates du congé ;
• le type de congé : total ou partiel. S’il est partiel, notez le temps de travail hebdomadaire et les horaires.

L’idéal est donc de répondre par recommandé avec accusé de réception dont l’accusé constitue une preuve de votre démarche en cas de litige.

Comment rédiger son acceptation ?

De manière à vous faire gagner du temps, nous avons préparé un exemple qu’il suffit de remplir en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”.

Comment envoyer votre lettre ?

Avec Lettre-recommandee.com, envoyez votre recommandé depuis votre bureau. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en bureau de poste.

Grâce à notre exemple de courrier, gagnez du temps. Complétez-le, payez et validez votre envoi. Nous nous chargeons ensuite de le transmettre à La Poste pour impression et remise en main propre à votre employé.

Vous trouverez la preuve de dépôt, le suivi et l’accusé dans votre espace personnel Lettre-recommandee.com, ainsi que la copie de votre lettre.

3. 3 questions autour de la lettre d’acceptation d’un congé parental

En tant qu’employeur, puis-je refuser une demande de congé parental ?

Non, la loi ne permet pas de la refuser ou même de la reporter.

Comment prévenir mon employé que sa demande est accordée ?

Dans les faits, vous n’avez pas besoin de le prévenir car l’acceptation est une obligation légale. Mais cela permet à chacun d’être en accord sur les modalités. Il est donc conseillé de répondre à sa demande par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.

Mon employé peut-il renouveler son congé ?

Oui, le congé parental peut être renouvelé 2 fois pour une période d’1 an, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour cela, il doit vous prévenir à chaque renouvellement.