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Comment financer des obsèques ?

Publié le 29/08/2022 - Mis à jour le 20/09/2022 - Par Camille Gayral

Après le décès d'un individu, ses proches doivent remplir plusieurs formalités, dont le financement des obsèques. Quels contrats ou assurances peuvent prendre en charge ces frais ? De quelles aides complémentaires peut-on bénéficier ? Les réponses dans ce guide.

Le financement des obsèques
 

1. Les ressources et contrats du défunt

L'assurance décès

Le défunt a pu souscrire de son vivant une assurance décès. Il a alors désigné une personne comme bénéficiaire, qui pourra recevoir un capital. Cette somme n'est cependant pas obligatoirement dédiée au financement des obsèques.

L'assurance obsèques

Si la personne décédée avait pris une assurance obsèques, les frais pris en charge seront équivalents à la somme choisie par le défunt. Ce capital sera versé à une personne désignée par la personne décédée (le bénéficiaire) ou à une entreprise de pompes funèbres. Notez que ce contrat ne prend pas en charge l'intégralité du coût des obsèques, dont les prestations funéraires.

Le contrat obsèques

Le contrat obsèques est souscrit auprès d'une société de pompes funèbres. Il prend en charge le financement et l'organisation de funérailles.

Le capital décès de l'Assurance Maladie

Le capital décès est une aide versée par la Sécurité sociale. Pour que ses proches puissent bénéficier de ce dispositif, la personne décédée devait être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir travaillé en tant que salarié durant les 3 mois précédant le décès
  • Avoir été inscrit à Pôle Emploi et percevoir une allocation chômage
  • Avoir perçu une indemnité ou une pension ou souffrant d'une incapacité physique d'au moins 66,66%

La famille du défunt peut ensuite faire une demande de capital décès depuis le site de l'Assurance Maladie. Plusieurs justificatifs seront à fournir :

  • Les 3 derniers bulletins de salaire de la personne décédée, son attestation d'inscription à Pôle Emploi ou un justificatif de sa maladie ou de son invalidité
  • La carte de sécurité sociale du défunt
  • Un justificatif du lien de parenté des demandeurs (livret de famille, acte de mariage, etc.)
  • Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
  • Un acte de décès

Le capital décès pour un fonctionnaire

Si la personne décédée était fonctionnaire, ses ayants droit (héritiers) pourront aussi faire une demande de capital décès à l'administration employeur du défunt.

 

2. Les autres aides de financement d'obsèques

L'aide de la CNAV

Si elle devait encore de l'argent à la personne décédée, la Cnav (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) peut rembourser une part des frais d'obsèques. Pour bénéficier de cette aide complémentaire les demandeurs devront présenter une facture des frais d'obsèques et l'acte de décès.

L'ASF

L'ASF (Allocation de Soutien Familial) peut être versée à un parent ayant perdu son conjoint ayant toujours à charge un enfant de moins de 20 ans. Cette demande devra être faite auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) depuis leur site internet.

L'aide de la mairie

En cas d'importantes difficultés financières, la famille de la personne décédée peut demander l'aide de la mairie. En fonction des ressources des demandeurs, l'établissement municipal peut alors payer les frais d'obsèques et choisir l'organisme de pompes funèbres.

L'aide de la mutuelle ou de la caisse de retraite

La caisse de retraite ou la mutuelle de la personne décédée peuvent également verser une aide supplémentaire pour financer les obsèques. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de ces organismes.

Déduire une somme de la succession

Les proches du défunt peuvent déduire une somme de son héritage pour payer ses funérailles. Cette somme ne doit pas dépasser 1500€. Pour effectuer ces démarches, les demandeurs devront remettre aux impôts un justificatif expliquant que cette somme est dédiée aux financement des obsèques.

Le capital obsèques

Le capital obsèques est une somme mise de côté par le défunt sur son compte courant ou d'épargne. Ses proches pourront prélever cette somme (qui ne doit pas dépasser 5000€) pour régler les obsèques. Cette demande devra être effectuée auprès de l'établissement bancaire, qui paiera directement l'organisme funéraire.

 

3. Le financement d'obsèques en 4 questions

Qu'est-ce qu'un capital ?

Le capital est une somme cotisée par le défunt ayant souscrit une assurance décès ou obsèques. Elle est versée à un bénéficiaire ou une entreprise de pompes funèbres.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Le bénéficiaire est une personne désignée par le défunt pour percevoir la somme cotisée par ce dernier.

Qui verse le capital décès ?

Le capital décès est versé par la Caisse d'Assurance Maladie aux proches d'un défunt.

Quelle somme maximum peut-on déduire de la succession ?

Les héritiers d'un défunt peuvent déduire jusqu'à 1500€ de la succession pour régler les funérailles.

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