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Tout savoir sur l'abandon de poste

Publié le 06/07/2021 - Mis à jour le 08/07/2021 - Par Camille Gayral

En cas d'absences répétées et injustifiées d'un salarié ou agent de la fonction publique, on parle d'abandon de poste. Les conséquences de ces agissements considérés comme une faute varient selon le type de secteur (public ou privé). Notre guide fait le point sur les risques et les effets de ce départ inopiné.

Tout savoir sur l'abandon de poste
 

1. L'abandon de poste dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?

On parle d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste sans l'accord de son employeur ou qu'il cumule des absences injustifiées pendant son temps de travail. A la différence d'une démission, l'abandon de poste n'est pas encadré juridiquement. Le salarié ne prévient pas son supérieur de son souhait de partir de l'entreprise.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

En cas d'abandon de poste, le salarié peut d'abord être mis en demeure de reprendre le travail par son employeur. Il devra également justifier ses absences. Si le salarié ne donne pas suite à ces requêtes, l'employeur pourra alors avoir recours à une procédure disciplinaire. Le salarié risque ensuite une sanction disciplinaire, un licenciement pour cause réelle ou sérieuse (qui donne accès aux indemnités de chômage) ou un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ces allocations).

Dans quels cas le salarié risque t-il un licenciement pour faute grave ?

Le salarié peut être licencié pour faute grave suite à un abandon de poste si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Cette rupture de contrat peut être également envisagée si l'employé quitte volontairement son poste en ayant connaissance des conséquences de ce geste. A noter que le licenciement pour abandon de poste n'est pas valable dans les cas suivants :

  • Si le salarié s'était rendu chez le médecin pour un problème de santé.
  • En cas de décès d'un proche du salarié.
  • Si le salarié exerce son droit de retrait.
 

2. L'abandon de poste dans le secteur privé

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ?

Équivalent à celui d'un salarié, l'abandon de poste dans la fonction publique désigne une absence prolongée et injustifiée de l'agent. Dans ce secteur, l'abandon de poste est considéré comme un manquement à l'obligation de servir.

Quelles absences ne sont pas considérées comme un abandon de poste ?

Dans certains cas, l'absence d'un agent n'est pas qualifiée d'abandon de poste :

  • En cas de retard de plusieurs heures.
  • En cas d'absence injustifiée en cours de journée.
  • En cas de journée d'absence injustifiée, suivie de jours travaillés.
  • En cas de répétition de ces absences.

Ces absences peuvent toutefois faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Cette procédure ne doit pas obligatoirement respecter les étapes habituelles (entretien préalable, consultation du conseil de discipline, etc.).

Comment fonctionne la mise en demeure de reprendre son service ?

En cas d'absences répétées, l'agent de la fonction de publique reçoit d'abord une mise en demeure de reprendre son service. Ce rappel est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception par l'administration. Cette lettre indique la date limite avant laquelle l'agent doit revenir travailler. Si le fonctionnaire ne respecte pas ce délai et ne fournit pas de justificatif de son absence, il risque ensuite d'être radié ou de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste dans la fonction publique ?

Les conséquences d'un abandon de poste dans la fonction publique dépendent du statut de l'agent :

  • Une radiation des cadres pour un fonctionnaire.
  • Une radiation des effectifs pour un contractuel.

Quels sont les effets d'une radiation pour l'agent ?

Si le fonctionnaire ou contractuel est radié, ses congés annuels non pris sont perdus. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée. Comme l'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du contrat de travail, l'agent n'a pas le droit à des indemnités de licenciement ou au chômage.

 

3. L'abandon de poste en 4 questions

Quelle est la différence entre un abandon de poste et une démission ?

Lorsqu'il souhaite démissionner, le salaire ou fonctionnaire informe son administration ou son employeur. Ce n'est pas le cas d'un abandon de poste, qui est déclaré suite à de nombreuses absences injustifiées.

Quel type de licenciement donne accès aux indemnités de chômage ?

Le licenciement pour cause réelle ou sérieuse permet au salarié de percevoir des indemnités de chômage. A contrario, le licenciement pour faute grave prive l'employé de ce droit.

Que risquent le salarié ou agent suite à un abandon de poste ?

Le salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou être licencié (pour faute grave ou pour cause réelle ou sérieuse). L'agent risque quant à lui d'être radié ou d'être également sanctionné.

L'absence d'un salarié en cas de décès d'un proche est-elle considérée comme un abandon de poste ?

Non, si l'absence d'un salarié fait suite au décès d'un proche, elle n'est pas qualifiée d'abandon de poste.

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