Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
Publié le 18/02/2021 - Mis à jour le 03/03/2021 - Par Camille Gayral
Lorsque vous quittez volontairement votre emploi, vous devez normalement respecter un préavis de démission. Il est toutefois possible d’en être dispensé. Quelle est la procédure à suivre ? Comment éviter la démission abusive ? Peut-on toucher des indemnités lors de son départ de l’entreprise ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions.
La démission est une rupture volontaire du contrat de travail, initiée par le salarié. Elle est encadrée par l’article L1231-1 du Code du Travail.
La démission diffère du licenciement qui est un choix de l’employeur, et de la rupture conventionnelle qui est négociée par les deux parties. Cette procédure se distingue également de l’abandon de poste, qui désigne le départ du salarié sans l’accord de son employeur.
Contrairement aux autres ruptures de contrat de travail, la démission ne donne pas le droit au chômage. Il existe toutefois certaines situations exceptionnelles qui vous permettent de toucher ces indemnités (détaillées plus bas).
Lorsque vous démissionnez, vous devez respecter un préavis avant de quitter votre emploi. Ce délai démarre à partir du moment où votre employeur a reçu votre demande de démission.
La durée du préavis de démission varie selon votre ancienneté dans votre entreprise :
Pour rompre votre contrat de travail sans préavis, vous devez d’abord remplir les conditions suivantes :
La démission d’un CDD sans préavis n’est possible qu’en cas de faute grave commise par le salarié ou l’employeur ou de cas de force majeure. Il est parfois aussi possible de négocier cette dispense au terme d’un commun accord avec l’entreprise.
Dans certaines situations exceptionnelles, la démission sans préavis ne peut pas être refusée par l’employeur. Voici quelques exemples de ces dispenses légales :
Lors de votre départ de l’entreprise, vous recevrez les indemnités suivantes :
Pour avoir accès aux allocations chômage, vous devrez être dans l’une des situations suivantes :
Si votre démission sans préavis n’est pas justifiée, elle pourra être qualifiée d’abusive. Si votre entreprise considère que vous êtes parti volontairement pour lui porter préjudice, vous risquez en effet de devoir verser des dommages et intérêts. Cette pénalité est équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous aviez bien respecté votre préavis.
Votre lettre de démission sans préavis devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode est la plus efficace et la plus sûre pour expédier votre courrier. L’accusé de réception vous permettra de conserver une preuve de votre envoi, que votre employeur ne pourra pas contester.
Votre courrier de démission sans préavis devra comprendre les informations suivantes :
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez envoyer votre lettre de démission directement en ligne, en recommandé avec accusé de réception. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Il vous suffit de choisir le modèle de lettre de démission sans préavis et de le personnaliser. Votre courrier sera ensuite pris en charge par la Poste, puis remis en main propre à votre employeur.
Le préavis de démission correspond à la période entre le moment où vous annoncez votre souhait de quitter votre poste et votre départ définitif de l’entreprise. Le respect de ce délai est obligatoire, sauf dans certaines situations exceptionnelles.
Vous devez normalement être en CDI pour rompre votre contrat de travail sans préavis. Il existe toutefois des cas particuliers (faute grave de l’employeur, cas de force majeure) qui peuvent vous permettre d’être dispensé de ce délai. Vous pouvez également négocier les modalités de votre départ avec votre employeur.
Vous devrez envoyer votre demande de démission sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez d’abord demander un congé pour création d’entreprise. Vous devrez ensuite prévenir votre employeur 3 mois avant la fin de ce congé pour quitter définitivement votre poste. Vous pourrez ensuite percevoir des indemnités de chômage.
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