Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer

  • Des modèles de lettre à personnaliser en 2 minutes
  • Des recommandés envoyés par notre partenaire La Poste
  • Aucun déplacement, vous gagnez du temps !

Tout savoir sur la retraite d'un fonctionnaire

Publié le 16/05/2022 - Mis à jour le 17/05/2022 - Par Camille Gayral

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez partir en retraite ? Notre guide revient sur les démarches à effectuer, le calcul de la pension ainsi que les cas exceptionnels permettant une retraite anticipée.

La retraite pour un fonctionnaire
 

1. Les droits de retraite des fonctionnaires

Le droit à l'information sur la retraite

Afin de préparer au mieux son départ à la retraite, le fonctionnaire est informé progressivement tout au long de sa carrière :

  • Dés qu'il a validé 2 trimestres d'assurance retraite, le fonctionnaire reçoit un document d'information générale de la part de sa caisse de retraite. Ce document est envoyé par mail ou courrier dans l'année suivant la validation de ces trimestres. Il expose le système de retraite, les règles d'acquisition des droits à la retraite ainsi que le calcul des pensions. Il explique également quels sont les impacts d'un travail à temps partiel, d'évènements divers (chômage, inactivité, etc.) ou de choix professionnels sur la retraite.
  • A partir de l'âge de 35 ans et jusqu'à 50 ans, le fonctionnaire reçoit ensuite un relevé de situation individuelle. Ce document indique la durée d'assurance retraite et les points accumulés pour chaque régime de retraite de base et complémentaire. Ces informations peuvent être consultées en ligne depuis le site Info Retraite 
  • A partir de 45 ans, le fonctionnaire a droit à un entretien individuel gratuit d'information sur la retraite. Ce rendez-vous permet notamment d'en savoir plus sur ses droits à pensions acquis, le montant de sa future pension et quels sont les moyens pour améliorer ce montant. La demande d'entretien doit être effectuée auprès d'une caisse de retraite par courrier, téléphone ou internet. L'entretien se déroulera dans les 6 mois suivant la réception de votre demande.
  • A partir de 55 ans, le fonctionnaire reçoit jusqu'à son départ en retraite une estimation indicative globale du montant de ses pensions. Ce document précise l'âge légal de départ à la retraite, l'âge de retraite à taux plein et l'âge de du taux plein automatique.

Les agents de la fonction publique

La fonction publique peut être d'État, hospitalière ou territoriale. On distingue ensuite deux types d'agents :

  • L'agent contractuel, agent non titulaire ou encore salarié de la fonction publique
  • L'agent titulaire (qu'on appelle également les agents statutaires ou les fonctionnaires)

Quels sont les droits de retraite pour chaque type d'agent ?

L'agent contractuel est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, auprès duquel il cotise sa retraite. Il cotise aussi à l'Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques) pour sa retraite complémentaire.

L'agent titulaire bénéficie d'une retraite complémentaire de la RAFP (Retraite Actionnelle de la Fonction Publique). La retraite de base est quant à elle versée par le SRE (Services des Retraites de l'État) pour les fonctionnaires d'État, magistrats ou militaires et par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Le calcul de la retraite d'un fonctionnaire

Le calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire se base sur 3 éléments :

  • Le traitement indiciaire brut (rémunération de base) perçue par le fonctionnaire au cours des 6 derniers mois
  • Le rapport entre la durée d'assurance et la durée d'assurance nécessaire
  • Le pourcentage de liquidation appliqué au traitement indiciaire brut. Ce taux est de 75% pour le régime de la fonction publique, à condition d'avoir cotisé le nombre de trimestres requis

Qu'est-ce qu'une bonification ?

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires accordés au fonctionnaires dans certains cas exceptionnels. Voici quelques exemples :

  • Une grossesse
  • Un congé parental
  • Un temps partiel droits pour élever un enfant de moins de 3 ans

Certaines professions sont aussi concernées par ces bonifications, comme les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de l'institut médico légal de la préfecture de police de Paris, etc.

 

2. La demande de retraite pour les fonctionnaires

A quel moment un fonctionnaire peut-il partir en retraite ?

Les fonctionnaires sont répartis en 2 catégories qui détermine l'âge de départ à la retraite :

  • La catégorie active, qui désigne les emplois à risque (police nationale, pompiers, infirmiers de la salle d'opération, etc.). Le fonctionnaire peut alors prendre sa retraite entre 52 et 57 ans. Une durée de service minimum est nécessaire, qui varie selon l'emploi exercé.
  • La catégorie sédentaire désigne tous les autres emplois qui ne font pas partie de la catégorie active. S'il est dans cette situation, l'agent peut partir en retraite à partir de 60 ou 62 ans. Il doit avoir travaillé au moins 2 ans comme fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

Comment bénéficier du taux plein en tant que fonctionnaire ?

S'il souhaite obtenir une retraite à taux plein, le fonctionnaire doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (voir ci-dessus) et avoir le nombre de trimestres retraite nécessaire
  • Avoir atteint l'âge d'annulation de la décote (ou âge du taux plein automatique)

La retraite anticipée pour un fonctionnaire

Un fonctionnaire peut bénéficier d'une retraite anticipée dans les cas suivants :

  • S'il exerce un emploi de catégorie active. Le départ en retraite est alors possible dès l'âge de 57 ans si l'agent a 17 ans de service.
  • S'il est considéré comme un agent dit super actif (policier, gardien de prison, égoutier, agent de service mortuaire, etc), le fonctionnaire peut prendre sa retraite à 52 ans.
  • S'il est parent d'enfants handicapés (l'enfant doit présenter une incapacité permanente d'au moins 80% et justifier d'au moins 15 ans de service).
  • Si l'agent a eu une carrière longue (s'il a commencé à travailler avant l'âge de 20 ans).
  • Si l'agent souffre d'une maladie incurable ou d'une infirmité (avec 15 ans de service).
  • Si l'agent est handicapé, il peut partir en retraite à taux plein entre 55 et 61 ans sans décote.

Le cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire

Il est possible de continuer à travailler en tant que fonctionnaire après sa retraite. Ce dispositif vous permet de percevoir à la fois votre pension de retraite et un revenu.

 

Nos guides et modèles de lettre sur la retraite

Nos guides consacrés à la retraite

Vous trouverez ci-dessous tous nos guides consacrés au départ à la retraite :

Nos modèles de lettre consacrés à la retraite

Nos guides juridiques similaires