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Lexique spécial Contrat de travail

Publié le 19/12/2022 - Mis à jour le 03/01/2023 - Par Camille Gayral

Retrouvez tous les termes à connaître en matière de contrat de travail avec notre lexique spécial. Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter nos guides sur ces différentes thématiques.

Lexique spécial contrat de travail
A C D I L M P R S
 

Les termes clés relatifs au contrat de travail de A à D

 

Abandon de poste

L'abandon de poste est une absence répétée et non justifiée du salarié. Dans ce cas de figure, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire pouvant mener au licenciement.

Accident de travail

L’accident de travail est un dommage corporel ou psychologique survenu dans le cadre de l’activité professionnelle. A la fois soudain et imprévu, il diffère de la maladie professionnelle.

Attestation employeur

L’attestation employeur est un document remis par l’employeur au salarié lors de son départ de l’entreprise avec le solde de tout compte et le certificat de travail. Elle est indispensable pour percevoir des allocations du Pôle Emploi.

 

Certificat de travail

Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié au terme de son contrat de travail avec l’attestation employeur et le solde de tout compte.

Clause de non concurrence

La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail. Elle limite la liberté d’un salarié d’effectuer une activité professionnelle similaire chez un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat.
 

Dreets

Les Dreets désigne les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Elle s’occupe de la protection des travailleurs, entreprises, consommateurs et personnes vulnérables, l’accompagnement et le développement.

Droit d’alerte

Le droit d’alerte est un droit du salarié lui donnant la possibilité d’interpeller son employeur en cas de danger grave et imminent pour sa santé et celles des autres salariés.

Droit de retrait

Le droit de retrait permet au salarié de mettre fin à son activité professionnelle en cas de situation dangereuse.

 

Les termes clés relatifs au contrat de travail de I à S

 

Inspection du travail

L'inspection du travail a pour mission de veiller au respect du droit du travail dans une entreprise. Les inspecteurs peuvent à la fois conseiller les employés et dirigeants mais aussi sanctionner les individus ne respectant pas les droits en vigueur.

 

Licenciement économique

Un licenciement économique est une rupture du contrat de travail d’un salarié liée à des motifs économiques (évolutions technologiques, cessation d’activité de l’entreprise, sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, etc.).

 

Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie contractée dans le cadre du travail suite à une exposition prolongée à un risque. Si elle est avérée, cette pathologie peut être prise en charge par la caisse d'assurance maladie.

 

Période d’essai

La période d'essai est une période au cours de laquelle l'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette phase permet à l'employeur d'évaluer les compétences de la personne recrutée et de déterminer si cette dernière est apte à occuper le poste concerné.

Promesse d'embauche

La promesse d'embauche est un document rédigé et signé par l'employeur officialisant le recrutement d'un salarié. Elle précède la rédaction du contrat d'embauche. Elle indique le type d'emploi pourvu, la rémunération prévue et la date d'entrée dans l'entreprise.

 

Représentant du personnel

Le représentant du personnel est un salarié élu par les salariés pour défendre les droits et les intérêts de ces derniers. Il est élu à l'issue d'élections professionnelles.

RTT

Les RTT désigne une réduction du temps de travail. Il s'agit de journées ou demi-journées de congés accordées aux salarié travaillant plus de 39 heures par semaine et aux agents de la fonction publique.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail décidée à l'amiable par l'employeur et le salarié.

 

Salarié protégé

Un salarié protégé est un représentant du personnel bénéficiant d'une protection spécifique contre le licenciement (ex : délégué syndical, membre du comité d'entreprise, etc.).

Solde de tout compte

Le solde de tout compte comprend toutes les sommes versées au salarié lors de son départ d'une entreprise (salaire, primes, etc.). Ce document est remis par l'employeur avec l'attestation employeur et le certificat de travail.

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