Notre dossier spécial sur la séparation et le divorce

Que les couples soient en concubinage, pacsés ou mariés, une séparation est un moment difficile et délicat. Tant sur le plan émotionnel que sur le plan organisationnel. Car une séparation implique des démarches à réaliser. Afin d’y voir plus clair, nos guides font le point avec vous sur tout ce qu’il faut savoir et faire au moment d’une séparation ou d’un divorce.

Les guides associés

Les types de séparation et de divorce

Selon votre situation conjugale, il existe différentes sortes de séparation.

La séparation des concubins ou des conjoints

Si un couple n’est ni marié, ni pacsé, leur décision d’arrêter la relation relève de la simple séparation.

Un couple pacsé devra, lui, effectuer une dissolution du PACS.

Un couple marié peut choisir l’option de la séparation des corps. C’est-à-dire que les époux ont l’autorisation judiciaire de ne plus habiter sous le même toit. Pour rappel, l’un des devoirs des mariés est la cohabitation. Lorsque cette séparation des corps a duré au minimum 2 ans, le couple peut demander à ce qu’elle soit transformée en divorce.

Le divorce, une affaire de couples mariés

Seuls les couples mariés peuvent divorcer. En fonction de leur situation (conflictuelle ou non), ils peuvent choisir entre 4 types de divorce :

le divorce par consentement mutuel ;
le divorce par acceptation du principe du divorce ;
le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
le divorce pour faute.

Le divorce par consentement mutuel est l’unique cas où les futurs ex-époux sont en accord sur le fait de se séparer et sur les modalités de cette séparation. Ils ne sont pas convoqués par un juge, contrairement aux autres sortes de divorce.

Réaliser les démarches relatives à la séparation et au divorce

Se séparer de son concubin ou de son conjoint demande de réaliser quelques démarches. Mais la première étape est d’informer son futur ex de sa décision de se séparer.

La demande de séparation ou de divorce

Dans le cas de concubins ou de conjoints pacsés, la forme que prend la décision de séparation (discussion, lettre…) n’a pas à être communiquée. Elle leur appartient.

Un couple marié désirant mettre fin à son mariage par consentement mutuel, une lettre adressée à l’autre époux sera toujours bien vu si litige ultérieur il y a. Pour cela, envoyez votre courrier en recommandé avec avis de réception.

Enfin, dans un couple marié en conflit, l’un des époux, ou les deux, devra expédier une lettre à un avocat en lui demandant de le représenter. L’avocat guidera ensuite son client dans la procédure de divorce.

Les formalités à accomplir

Avant, pendant et après la séparation, des démarches sont à réaliser. Il faut notamment :

prendre rendez-vous avec un avocat si vous êtes en conflit avec votre futur ex ;
procéder au partage des biens (prendre rendez-vous avec le notaire pour les couples mariés) ;
effectuer les changement de noms et d’adresse pour tout type de contrats (eau, électricité, forfait téléphone, etc.)...

La pension alimentaire sera, elle, fixée par le juge.

Nos guides en ligne

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos guides :

Notre service à vos côtés pour envoyer vos courriers en recommandé

Pour des démarches administratives ou judiciaires liées à une séparation ou un divorce, un simple courrier ne suffit pas. L’option fortement conseillée est d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cet avis est une preuve de dépôt utile et recevable en cas de litige.

Grâce à notre service d’envoi, vous pouvez personnaliser nos différents modèles de lettres et envoyer votre courrier en ligne. En quelques clics seulement, votre lettre sera confiée à La Poste. Notre service sécurisé vous permet de réaliser vos démarches à tout moment de la journée et depuis n’importe quel endroit.

Mise à jour le 13/05/2022 - Par Séverine Fauchille